En présentant son Rapport devant le Comité contre la Torture des Nations Unies en vertu de ses obligations en tant qu’Etat signataire de la Convention contre la Torture et Autres Traitements ou Peines Cruelles, Inhumaines ou Dégradantes (22 et 23 mai 2012), Cuba a disposé de l’aval de l’oeuvre de justice mise en place par la Révolution. La délégation cubaine a pu justifier, avec des faits convaincants et incontestables, l’application pratique des préceptes qui inspirent la Convention et sa complète cohérence avec la philosophie suivie par l’Etat cubain avec un soin et engagement rigoureux.
La présentation cubaine a rappelé que jusqu’en 1959, la torture et l’abus de la part des autorités policières et militaires faisaient partie de la politique d’Etat, et que ce fut le processus révolutionnaire qui mit fin à des pratiques aussi méprisables, 25 ans avant la création de la Convention des Nations Unies.
Comme c’est l’habitude dans les examens de pays, le Comité a concentré son attention sur des thèmes aussi complexes que l’état du système pénitentiaire, la rigueur dans la pratique et l’administration de la justice, les garanties pour les personnes détenues et l’éthique du système d’ordre public. Cet organe de l’ONU est composé de dix experts de divers pays qui agissent à titre personnel et ont pour mandat de faire des recommandations aux Etats Membres sur l’application de la Convention et la prévention de la torture ou des actes similaires dans toutes les parties du monde.
Actuellement et malgré l’existence de la Convention, la pratique de la torture n’a pas disparu dans plusieurs parties de la planète. Son usage par les forces militaires et paramilitaires du Gouvernement des Etats-Unis en Irak, en Afghanistan, sur la Base Navale de Guantanamo, dans les prisons secrètes créées par la CIA en Europe et dans d’autres endroits, est une politique officielle ouvertement reconnue par ce Gouvernement. De même, la brutalité policière, comme on a pu le voir dans la répression dans certains pays européens de manifestants pacifiques et les morts en prison de détenus, constituent également une constante.
Contrastant avec cette situation négative, Cuba a exposé les avancées des systèmes cubains de justice pénale et pénitentiaires, qui renforcent la nécessaire sécurité des citoyens et repose sur la réhabilitation, dans le respect des garanties et des droits des citoyens, et dans les conceptions les plus avancées en la matière.
Cuba a défendu son rapport dans des conditions différentes des autres pays. Elle affronte, comme aucun autre, la persistante campagne de diffamation et de discrédit que finance et encourage l’Empire, avec laquelle un examen de cette nature se politise. Cette campagne limite la nécessaire objectivité et l’impartialité de cet examen et des éléments biaisés qui font partie des intentions tenaces de déstabilisation interne que soutient le gouvernement des Etats-Unis s’y introduisent.
La délégation cubaine, avec à sa tête le vice-ministre de la Justice de la République, Rafaël Pino Bécquer, a démontré , sans qu’il ne reste aucun doute, l’attachement de la Révolution à l’application d’une politique contre la torture et les abus.
La présentation de notre pays a signalé que le Code Pénal cubain établit plus de dix cas de délits pour lesquels on offre une protection adéquate face à n’importe quels mauvais traitements et sont basés sur le mandat constitutionnel qui établit le respect de la dignité de toutes les personnes.
Elle a souligné que les chefs et les agents des forces de l’ordre cubaines sont formés dans le respect de l’intégrité physique et morale de toutes les personnes et qu’on leur inculque une haute sensibilité humaine pour accomplir leur mission de veiller sur l’ordre intérieur et sur la tranquillité des citoyens, y compris dans leurs plans de préparation et de formation des réglementations juridiques internationales, parmi lesquelles, les dispositions de la Convention.
Elle a démontré le rôle du Ministère de la Justice comme organe de contrôle de la légalité pour assurer la protection et la promotion des droits de tous les détenus dans les établissements pénitentiaires du pays , ainsi que des mesures qu’adopte la Révolution pour garantir que les personnes condamnées atteignent un certain niveau d’éducation et soient formées dans des métiers et des professions qui leur permettent de se réaliser personnellement et accroissent leur utilité pour la société par un travail digne et justement rémunéré.
Et elle a noté la détermination à continuer à travailler pour renforcer et actualiser la législation pénale et à aller plus loin encore dans la pleine application de la Convention, avec des mécanismes sûrs, efficaces et responsables pour le garantir.
Cuba peut être fière de sa trajectoire dans l’accomplissement de ce qui est stipulé par la Convention et des objectifs pour lesquels elle a été conçue .
La présentation cubaine a rappelé que jusqu’en 1959, la torture et l’abus de la part des autorités policières et militaires faisaient partie de la politique d’Etat, et que ce fut le processus révolutionnaire qui mit fin à des pratiques aussi méprisables, 25 ans avant la création de la Convention des Nations Unies.
Comme c’est l’habitude dans les examens de pays, le Comité a concentré son attention sur des thèmes aussi complexes que l’état du système pénitentiaire, la rigueur dans la pratique et l’administration de la justice, les garanties pour les personnes détenues et l’éthique du système d’ordre public. Cet organe de l’ONU est composé de dix experts de divers pays qui agissent à titre personnel et ont pour mandat de faire des recommandations aux Etats Membres sur l’application de la Convention et la prévention de la torture ou des actes similaires dans toutes les parties du monde.
Actuellement et malgré l’existence de la Convention, la pratique de la torture n’a pas disparu dans plusieurs parties de la planète. Son usage par les forces militaires et paramilitaires du Gouvernement des Etats-Unis en Irak, en Afghanistan, sur la Base Navale de Guantanamo, dans les prisons secrètes créées par la CIA en Europe et dans d’autres endroits, est une politique officielle ouvertement reconnue par ce Gouvernement. De même, la brutalité policière, comme on a pu le voir dans la répression dans certains pays européens de manifestants pacifiques et les morts en prison de détenus, constituent également une constante.
Contrastant avec cette situation négative, Cuba a exposé les avancées des systèmes cubains de justice pénale et pénitentiaires, qui renforcent la nécessaire sécurité des citoyens et repose sur la réhabilitation, dans le respect des garanties et des droits des citoyens, et dans les conceptions les plus avancées en la matière.
Cuba a défendu son rapport dans des conditions différentes des autres pays. Elle affronte, comme aucun autre, la persistante campagne de diffamation et de discrédit que finance et encourage l’Empire, avec laquelle un examen de cette nature se politise. Cette campagne limite la nécessaire objectivité et l’impartialité de cet examen et des éléments biaisés qui font partie des intentions tenaces de déstabilisation interne que soutient le gouvernement des Etats-Unis s’y introduisent.
La délégation cubaine, avec à sa tête le vice-ministre de la Justice de la République, Rafaël Pino Bécquer, a démontré , sans qu’il ne reste aucun doute, l’attachement de la Révolution à l’application d’une politique contre la torture et les abus.
La présentation de notre pays a signalé que le Code Pénal cubain établit plus de dix cas de délits pour lesquels on offre une protection adéquate face à n’importe quels mauvais traitements et sont basés sur le mandat constitutionnel qui établit le respect de la dignité de toutes les personnes.
Elle a souligné que les chefs et les agents des forces de l’ordre cubaines sont formés dans le respect de l’intégrité physique et morale de toutes les personnes et qu’on leur inculque une haute sensibilité humaine pour accomplir leur mission de veiller sur l’ordre intérieur et sur la tranquillité des citoyens, y compris dans leurs plans de préparation et de formation des réglementations juridiques internationales, parmi lesquelles, les dispositions de la Convention.
Elle a démontré le rôle du Ministère de la Justice comme organe de contrôle de la légalité pour assurer la protection et la promotion des droits de tous les détenus dans les établissements pénitentiaires du pays , ainsi que des mesures qu’adopte la Révolution pour garantir que les personnes condamnées atteignent un certain niveau d’éducation et soient formées dans des métiers et des professions qui leur permettent de se réaliser personnellement et accroissent leur utilité pour la société par un travail digne et justement rémunéré.
Et elle a noté la détermination à continuer à travailler pour renforcer et actualiser la législation pénale et à aller plus loin encore dans la pleine application de la Convention, avec des mécanismes sûrs, efficaces et responsables pour le garantir.
Cuba peut être fière de sa trajectoire dans l’accomplissement de ce qui est stipulé par la Convention et des objectifs pour lesquels elle a été conçue .
Source : journal « Granma » du 25 mai 2012
www.granma.cubaweb.cu/2012/05/25/nacional/artic06.html
traduction : Françoise Lopez
