ONU: Rapport de Cuba sur le blocus

INTRODUCTION

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par le gouvernement des États-Unis d’Amérique depuis presque soixante ans se maintient et continue de provoquer des préjudices au peuple cubain et d’entraver le développement économique du pays. Le présent Rapport prétend montrer d’une manière résumée les dommages causés par cette politique entre avril 2016 et juin 2017.

Le président étasunien, Donald Trump, a, le 16 juin 2017, signé le « Mémorandum présidentiel de sécurité nationale sur renforcement de la politique des États-Unis envers Cuba », autrement dit un décret qui établit une nouvelle politique dont l’un des principaux objectifs est de durcir le blocus contre l’île.

Le président Trump a, dans ce but, annoncé de nouvelles mesures coercitives contre Cuba et en révoqué d’autres que par son prédécesseur avait adoptées en vue de modifier certains aspects du blocus en matière de voyages et de commerce. Le président Trump a aussi annoncé que les États-Unis s’opposeraient à tous les appels que lanceraient l’Organisation des Nations Unies et d’autres instances internationales à la levée de ce blocus, défiant ainsi ouvertement l’opinion majoritaire de la communauté internationale, des sentiments de la majorité de sa propre opinion publique et de celle de vastes secteurs de sa société. Il a en plus dérogé le Décret présidentiel intitulé : « Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba » par lequel le président Barack Obama avait reconnu le 14 octobre 2016 que le blocus était une politique dépassée qu’il fallait éliminer.

Le blocus contre Cuba se maintient et s’applique dans toute sa rigueur.

Tout au long de la période que couvre ce Rapport, la politique de blocus s’est durcie dans ses aspects financier et extraterritorial, comme cela a été le cas sous l’administration Obama, ce qui s’est traduit par les lourdes amendes infligées à des sociétés étrangères ayant eu des relations commerciales avec Cuba, par le refus de banques et institutions financières internationales de faire des opérations avec l’île de peur de se voir infliger des amendes, et par la traque constante des transactions financières internationales de Cuba.

Bien que le département étasunien du Trésor ait annoncé le 15 mars 2016 que Cuba pourrait désormais utiliser le dollar dans ses transactions internationales et que des banques étasuniennes octroieraient des crédits aux importateurs cubains pour acheter les produits étasuniens autorisés, Cuba n’a pourtant pu réaliser à ce jour la moindre opération internationale d’envergure dans cette monnaie. L’intensification de la rhétorique agressive contre notre pays et les mesures annoncées le 16 juin 2017 provoquent toujours plus de méfiance et d’incertitude chez les institutions financières et les propres fournisseurs étasuniens qui redoutent toujours – car c’est un risque réel – d’être pénalisés à cause de leurs relations avec Cuba.

Ce Rapport prouve que le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba constitue le plus gros obstacle à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social et, en général, au développement de toutes les potentialités économiques et au bien-être du peuple cubain, ainsi qu’aux relations économiques, commerciales et financières de notre pays avec les États-Unis et le reste du monde. Il compile différents exemples de préjudices économiques et sociaux infligés à Cuba durant la période sous analyse.

Ce Rapport explique pourquoi les mesures adoptées par l’administration Obama dans ses deux dernières années de mandat ont eu une portée limitée.

Les préjudices provoqués par presque soixante ans de blocus se chiffrent à 822 280 000 000 de dollars, compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international ; et à plus de 130 178 600 000 de dollars à prix courants.

Durant la période que couvre ce Rapport, le blocus a causé des pertes s’élevant à 4 305 400 000 de dollars. Pour situer ce chiffre en perspective, qu’il suffise de dire que le ministère cubain de l’Économie et de la Planification a estimé que le pays avait besoin de deux à deux milliards et demi de dollars d’investissement étranger direct par an pour assurer son développement économique. Autrement dit, le coût du blocus représente environ le double des investissements dont Cuba a besoin chaque année pour développer son économie.

Le blocus reste une violation massive, flagrante et systématique des droits humains des Cubaines et des Cubains et s’avère un acte de génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948). Et il constitue un obstacle à la coopération internationale.

Il est urgent que les États-Unis fassent cas des vingt-cinq résolutions adoptés par la communauté internationale représentée à l’Assemblée générale des Nations Unies dont les États membres réclament la fin de cette politique insensée et la levée unilatérale et inconditionnelle du blocus.

Le blocus appliqué à Cuba dit cesser une bonne fois pour toutes !

I. MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE BLOCUS

1.1. Actualité des lois régissant le blocus

Indépendamment des mesures adoptées par l’administration Obama en 2015 et 2016 afin de modifier certains aspects pratiques du blocus, les lois et réglementations le sous-tendant restent en vigueur et sont appliquées par les agences du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce, et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (Office de contrôle des actifs étrangers, OFAC).

La preuve en sont les législations et régulations en vigueur suivantes :

• Trading with the Enemy Act, 1917 (Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International EmergencyEconomic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 13 septembre 2016, le président Obama a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit à notre pays. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou une juste compensation.
• Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure. Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou moral des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.

• Export Administration Act (1979, Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (i) : « Contrôle de sécurité nationale », « Politique envers des États donnés », le président des USA est habilité à inscrire sur la Liste de contrôle du commerce des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
• Loi pour la démocratie cubaine ou Loi Torricelli (1992) : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
• The Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (1996, Loi relative à la liberté et à la solidarité démocratique à Cuba, ou loi Helms-Burton) : Aux termes de cette loi, les dispositions du blocus ont été codifiées, leur portée extraterritoriale a été élargie ; elle permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des tribunaux des États-Unis (cette menace ayant fait l’objet d’une suspension renouvelée d’année en année). Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par la délivrance de permis.
• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit d’enregistrer aux USA des marques commerciales associées à des biens nationalisés, de même qu’il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur lesdites marques.
• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’ « activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernent que douze catégories de personnes.

1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama (2014-2016) et leurs limitations

Les amendements de 2015 et 2016 promulgués par l’administration Obama pour modifier certains composants du blocus, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités. En effet, le blocus en soi et les nombreuses restrictions qu’il impose constituent de gros obstacles à la mise en œuvre de ces amendements.

En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d’Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba pouvaient désormais le faire en vertu d’une autorisation générale ; décision fut prise de rétablir les vols réguliers entre les deux pays ; le transport de passagers par voie maritime dans le cadre des douze catégories fut autorisé ; les voyages éducationnels (dits « interpersonnels »), que l’administration Trump vient de supprimer, avaient été autorisés à titre individuel. Toutefois, les Étasuniens ne peuvent toujours pas faire du tourisme librement à Cuba.

En matière de télécommunications, les compagnies étasuniennes avaient été autorisées à exporter des biens et services à Cuba, à financer des installations d’infrastructure et à créer des sociétés mixtes avec des sociétés cubaines ; à importer des logiciels d’origine cubaine et à payer directement un opérateur de télécommunications situé à Cuba. Ces mesures n’ont pas été toutefois étendues à d’autres secteurs de l’économie cubaine qui restent soumis aux restrictions draconiennes du blocus.

En matière de commerce, la liste des produits que les sociétés étasuniennes sont autorisées à exporter à Cuba sans autorisation du département du Commerce à partir des nouvelles mesures se borne à des biens et services de télécommunications, à des matériaux de construction et à des équipements et outils destinés au secteur non public de l’économie cubaine, dont l’activité agricole. Tous autres biens et services étasuniens sont interdits de vente à Cuba, sauf permis concrets à durée limitée délivrés par le département du Commerce.

Par ailleurs, l’autorisation d’importation aux USA de biens et services cubains ne concerne que ceux du secteur non public et exclut des postes clefs de l’économie cubaine, tel le tabac. De même, le fait que le secteur public cubain ne soit pas pris en considération revient à éliminer d’emblée d’autres biens et services cubains au prestige international solide, tels le rhum, le nickel, les produits biotechnologiques et les services médicaux et éducationnels. D’autant que les tarifs appliqués aux produits cubains au cas où ils seraient autorisés à entrer aux États-Unis seraient les plus élevés de l’Harmonized Tariff Schedule(Liste tarifaire harmonisée) du département du Trésor, dans la mesure où Cuba est située dans la catégorie des tarifs les plus restrictifs en matière d’exportation aux USA et ne jouit pas de la clause de la nation la plus favorisée.

Pareillement, les modifications apportées aux réglementations concernant le transport maritime et selon lesquelles les cargos participant au « commerce humanitaire » avec Cuba pourront désormais accoster aux USA avant ce délai de cent quatre-vingts jours, resteront lettre morte car il est peu probable, comme l’indique clairement la pratique internationale, que des compagnies maritimes se limitent à transporter des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et d’autres exportations autorisées, ou un seul type de produit.

En matière financière, Cuba a été autorisée à utiliser le dollar dans ses transactions internationales, tandis que les banques étasuniennes ont été autorisées à octroyer des crédits aux importateurs cubains de produits étasuniens autorisés. Toutefois, ces mesures n’ont encore eu aucun effet pratique parce que les institutions financières et les fournisseurs étasuniens craignent de faire ce genre de transactions avec Cuba, pays soumis à des sanctions des États-Unis, à cause du risque que cela représente pour eux.

Il existe une autre restriction importante : les institutions financières cubaines n’ont toujours pas le droit d’ouvrir des comptes d’intermédiaire dans des banques étasuniennes, ce qui leur interdit d’établir des relations bancaires directes entre les deux pays et renchérit les coûts de leurs opérations commerciales puisqu’elles doivent recourir à des tiers et leur verser des commissions. Cette traque financière accrue contre les transactions cubaines et son caractère nettement extraterritorial durant ces sept dernières années ont des conséquences négatives, puisque les banques des États-Unis et d’autres pays continuent de refuser de faire des opérations en rapport avec Cuba, même dans des devises autres que le dollar des États-Unis.

1.3. Nouvelles mesures adoptées par l’administration Trump pour durcir le blocus

Dans le cadre de sa nouvelle politique vis-à-vis de Cuba, Donald Trump, président des États-Unis, a adopté le 16 juin 2017 des mesures visant à durcir le blocus contre notre pays.

Ces mesures, inscrites dans son « Mémorandum présidentiel de sécurité nationale sur le renforcement de la politique des États-Unis vis-à-vis de Cuba » sont les suivantes :

• Interdiction aux compagnies et sociétés étasuniennes de faire des transactions économiques, commerciales et financière avec des entreprises et sociétés cubaines liées aux forces armées et au ministère de l’Intérieur.
• Suppression des voyages individuels dans la catégorie « Échanges interpersonnels ».
• Surveillance accrue pour interdire totalement tout voyage à Cuba n’entrant pas dans les douze catégories autorisées et par conséquent tout voyage touristique.
• Opposition des États-Unis aux actions qui viseraient à la levée du blocus aux Nations Unies et dans d’autres instances internationales.
• Élargissement de la liste de fonctionnaires publics et de citoyens cubains ne pouvant pas se voir délivrer des visas, recevoir de fonds familiaux ou engager des transactions avec des sociétés étasuniennes.
• Dérogation de la directive de politique présidentielle signée le 14 octobre 2016 par le président Obama sous le titre de : « Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba ». Ces nouvelles dispositions exécutives annulent les mesures adoptées par l’administration Obama qui avait reconnue pour la première fois depuis l’implantation du blocus contre Cuba que cette politique avait échoué, qu’elle était périmée et qu’il fallait y mettre fin, et qui avait exhorté le Congrès étasunien à le lever.

Le durcissement des sanctions étasuniennes contre Cuba marque un recul dans les relations bilatérales et dresse de nouveaux obstacles aux liens économiques et commerciaux déjà fort limitées et rares entre les deux pays. Les mesures adoptées par l’administration Trump, non contentes de réduire les voyages d’Étatsuniens à Cuba, imposeront de nouvelles prohibitions au secteur entrepreneurial étasunien et en lèsera les intérêts.

L’organisation Engage Cuba et un vaste groupe d’institutions et de personnalités étasuniennes qui prônent la levée du blocus, a émis en juin 2017 un rapport selon lequel les mesures de l’administration Trump empêcheront la création à court et à moyen terme de 11 295 emplois et entraîneront un manque à gagner de plus de 6,6 milliards de dollars.

En durcissant le blocus, l’administration Trump a ignoré que des membres du Congrès, dont des républicains, le secteur entrepreneurial, différentes organisations, la presse et l’opinion publique sont favorables à des relations bilatérales qui seraient bénéfiques aux deux peuples et gouvernements dans les domaines politiques et sociaux les plus divers.

1.4. Principales mesures de blocus appliquées à compter de mai 2016

Le blocus est resté en vigueur, comme le prouvent les différents exemples ci-après de préjudices causés à des organismes cubains et à des tiers :

• 7 juin 2016 : La banque Santander annule ses services de terminaux points de vente au consulat cubain de Séville, malgré le contrat signé entre les parties.
• 20 juin 2016 : La société hollandaise de services de postes et colis TNT B.V. réexpédie au consulat cubain de Madrid deux envois postaux destinés aux ambassades cubaines de Chine et d’Indonésie et contenant des passeports de Cubains résidant à l’étranger sur instructions en rapport avec le blocus des États-Unis à Cuba.
• 1er août : La société hollandaise TNT B.V. supprime ses services postaux au consulat cubain de Rotterdam (Hollande).
• 10 août 2016 : La succursale au Royaume-Uni de la société étasunienne Amazon.com refuse d’opérer des ordres destinés à l’ambassade cubaine de Londres, arguant de réglementations économiques qu’elle ne peut violer.
• 7 septembre 2016 : On apprend que l’OFAC a, en août 2015, infligé une amende de 100 000 dollars à Albert A. Fox Jr., Étasunien président de l’Alliance pour une politique responsable envers Cuba, pour avoir fait deux voyages à Cuba en août 2010 et en septembre 2011 en violation des du blocus, le cas étant en instance de procès.
• 13 septembre 2016 : Le président Barack Obama proroge pour un an les sanctions économiques inscrites dans la Loi de commerce avec l’ennemi.
• 12 octobre 2106 : La Banque d’affaires turque (Türkiye İş Bankasi S.A) refuse de virer 60 000 euros que l’ambassade cubaine dans ce pays destinait au relèvement de zones cubaines frappées par le cyclone Matthew. La banque allemande Commerzbank (intermédiaire) refuse de transmettre deux formulaires de couverture bancaire d’un virement en euros de l’ambassade cubaine en Allemagne destinés à son homologue du Botswana sur le Stanbik Bank, au motif que Cuba fait partie des pays soumis aux sanctions financières des États-Unis.
• 14 novembre 2016 : La multinationale pétrolière texane National Oilwell Varco (NOV) et ses filiales Dreco Energy Services et NOV Elmar acceptent de payer à l’OFAC une amende de 5 976 028 dollars pour prétendues violations des sanctions imposées à Cuba, à l’Iran et au Soudan : entre 2007 et 2009, Dreco Energy Services a fait quarante-cinq transactions portant sur la vente à Cuba de produits pour une valeur de 1 707 964 dollars, tandis que NOV Elmar a vendu à deux reprises des biens et services à Cuba pour un montant de 103 119 dollars.
• 23 décembre 2016 : La banque malaise Maybank (Malayan Banking Berhad) refuse un virement de l’ambassade cubaine dans ce pays destiné à l’avocat chargé de l’immeuble (qui vit aux Philippines) au motif des sanctions imposées à Cuba.
• 12 janvier 2017 : L’OFAC inflige une amende de 10 000 dollars à la fondation Alliance for a Responsible Cuba Policy et à une personne pour avoir fait des transactions et prêter des services non autorisés à vingt personnes ayant voyagé à Cuba en 2010 et 2011.
• 13 janvier 2017 : L’OFAC inflige une amende de 516 105 dollars à la banque canadienne Toronto-Dominion Bank et à ses filiales Internaxx Bank S.A. et TD Waterhouse Investment Services (Europe)Limited, pour avoir réalisé entre 2007 et 2011 vingt-neuf transactions relatives à Cuba et ayant passé par le système bancaire étasunien.
• 2 mars 2017 : La filiale belge de la banque française BNP-Paribas refuse de faire des virements en euros de la part de l’ambassade cubaine en Espagne à la société European Forax Services S.L., au motif des « restrictions internationales concernant des opérations au nom de Cuba », le transfert ayant à voir avec le paiement du combustible consommé par la mission cubaine.
• 9 mars 2017 : La banque hollandaise Rabobank refuse un virement de l’ambassade cubaine en Espagne (à travers la banque espagnole Sabadell) à la compagnie hollandaise Bax Music Goes, prétextant de « possibles restrictions de l’OFAC dans la mesure où un facteur étasunien pourrait intervenir dans ce paiement ». Ce virement de 311 euros était destiné à l’achat d’articles pour le théâtre de l’ambassade.
• 11 avril 2017 : La banque canadienne HSBC Bank Canada, succursale du groupe bancaire britannique HSBC Bank, refuse un virement en dollars canadiens de l’entreprise canadienne Reuven International au consulat cubain de Toronto parce qu’en rapport avec Cuba.
• 11 avril 2017 : La société étasunienne Amazon ferme les comptes du personnel de la mission diplomatique de Cuba auprès des Nations Unies pour s’ajuster aux réglementations étasuniennes.
• 9 mai 2017 : La société Super Micro Computer refuse une commande de l’ambassade cubaine en Espagne concernant différents équipements informatiques à travers la société ARYAN COMUNICACIONES, prétextant du fait que son siège central se trouve aux USA.
• Mai 2017 : La Banque hollandaise ING refuse le virement concernant la quote-part que doit payer Cuba comme membre du groupe ACP dont le siège est à Bruxelles (Belgique), au motif que Cuba est un pays sous sanctions de la part des USA.
• 8 juin 2017 : L’OFAC inflige un amende de 87 255 dollars à la société American Honda Finance Corporation (AHFC) au motif que sa filiale canadienne, Honda Canada Finance Inc., a financé treize accords de location de voiture entre l’ambassade cubaine au Canada et un concessionnaire de Honda à Ottawa entre février 2011 et mars 2014. Cette même société avait refusé le 3o mars 2015 un transfert de l’ambassade cubaine au Canada concernant le parc automobile qu’elle devait remplacer.

II. LE BLOCUS VIOLE LES DROITS DU PEUPLE CUBAIN : PRÉJUDICES AUX SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

2.1. Droit à la santé et à l’alimentation

La Constitution de la République de Cuba stipule à son article 50 que tous les citoyens ont droit à des soins de santé est à la protection de celle-ci. Dès le triomphe de la Révolution en 1959, les soins de santé gratuits à toute la population ont été un principe inviolable pour le gouvernement cubain malgré les effets négatifs du blocus et des autres agressions subies durant toutes ces années.

Compte tenu de leur volonté de faire plier le peuple cubain par la faim et les maladies, les administrations étasuniennes ont maintenu le secteur de la santé publique et de l’alimentation parmi les objectifs assignés au blocus.

Les pertes monétaires accumulées depuis que cette politique a été mise en place se chiffrent à2 711 600 000 de dollars, et pour la période analysée à plus de 87 millions de dollars, soit plus de quatre millions de plus que pour la période avril 2015-avril 2016. Bien entendu, il est impossible de calculer vraiment les dommages réels infligés à l’être humain victime de cette politique, dont les retombées psychologiques.

Les principaux préjudices causés par cette politique se traduisent par des difficultés à acquérir des médicaments, des réactifs, des pièces de rechange pour des équipements de diagnostic et de traitement, des instruments médicaux et d’autres articles indispensables au bon fonctionnement de ce secteur sur le marché étasunien. Cette dernière année, MEDICUBA S.A., l’entreprise cubaine d’import-export de produits médicaux, a passé des commandes à dix-huit entreprises étasuniennes, et quatorze d’entre elles n’ont pas toujours pas répondu au moment de la rédaction de ce Rapport, bien que la plupart ait été contactées plus d’une fois. Les compagnies ayant répondu doivent demander l’autorisation au département étasunien du Trésor qui met parfois huit mois à l’octroyer.

Malgré ces contacts directs avec des fournisseurs étasuniens et différents échanges scientifiques et universitaires avec ce pays, Cuba doit toutefois continuer, dans la plupart des cas, d’acquérir les produits et les technologies dont elle a besoin sur des marchés lointains, ce qui alourdit les frais de transport, d’assurances, de fret, de transbordement, de manutention, d’entreposage, allonge les délais et oblige à passer par des intermédiaires pour les opérations commerciales.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices causés au secteur de la santé durant la période analysée :

• L’État cubain ne peut, pour traiter certaines pathologies, disposer dans ses hôpitaux de technologies et d’équipements techniques de pointe exclusifs des États-Unis. Aussi a-t-il dû, pour garantir l’accès de tous les Cubains, sans discrimination, gratuit et de qualité qu’exige sa Constitution aux services de santé, envoyer dans des hôpitaux étrangers un groupe de patients et de personnes les accompagnant, pour un montant de 1 066 600 dollars. Sans le blocus, Cuba pourrait acheter ces technologies aux USA et soigner directement les patients sur place.
• En février 2017, la société allemande Otto Bock HealthCare GmbH, fabricant de prothèses orthopédiques, communique à MEDICUBA S.A. qu’elle ne peut pas lui livrer les composants pour membres inférieurs qu’elle lui a commandés, si bien qu’il a fallu acheter un produit de moindre qualité, alors pourtant que les prothèses de la société allemande améliorent sensiblement la capacité d’une personne amputée de conserver ou de récupérer sa mobilité, et donc sa qualité de vie.
• Le 17 mars 2017, LINDMED Trade S. L. (Espagne) fait savoir à MEDICUBA S.A. qu’elle ne peut lui livrer le Ciprofloxaxina Lactato Inyección 200 MG, un antibiotique intraveineux à large spectre utilisé pour les enfants et adultes atteints d’infections des voies respiratoires, de la peau, des tissus mous, des os et des articulations produites par des bactéries sensibles, car le fabricant Claris Otsuka, arguant des sanctions de l’OFAC, affirme « ne pouvoir vendre aucun produit à Cuba ni directement ni indirectement ».
• En avril 2017, Eckert & Ziegler Radiopharma Gmbh (Allemagne) refuse de vendre à MEDICUBA S.A. le générateur Ge-68/Ga-68 Gallia Pharm GMP et ses composants, utilisé pour le cancer de la prostate, le blocus lui interdisant de vendre à Cuba directement ou indirectement.
• La société étasunienne Arthrex, leader en chirurgie arthroscopique, refuse de vendre à MEDICUBA S.A., après commande de février 2017, ses équipements et articles destinés au Complexe orthopédique international Frank País, de La Havane qui cherche à élever la qualité de ses soins.Arthrex, dont la page web signale clairement que ses filiales aux États-Unis ou ailleurs doivent demander une autorisation spéciale pour vendre ses produits à certains pays, dont Cuba, n’a toujours pas répondu.
• Le service d’anatomie pathologique de l’hôpital général Hermanos Amejeiras (La Havane), de référence nationale, qui réalise des diagnostics très complexes, nécessite forcément un microscope électronique de haute précision, mais en dispose d’un de marque Hitachi dont plus de 80 p. 100 des éléments sont de fabrication étasunienne, ce qui empêche sa maintenance et sa réparation, comme les directeurs de cette société ont pu le constater lors d’une visite de l’hôpital en septembre 2016.

• Le service de cardiologie de ce même hôpital a besoin d’un dispositif d’aide à la circulation, tel que le système Impella que vend la société étasunienne Abiomed, leader dans ce secteur, et qui, largement utilisé en cas de choc cardiogénique, en cardiologie interventionniste, et en électrophysiologie, permet la récupération après une crise cardiaque et prolonge par conséquent le vie du patient. Cette société n’a toujours pas répondu à la commande passée en février 2017 par MEDICUBA S.A. Ce service doit donc se contenter de la technique du ballon de contre-pulsion intra-aortique, qui est loin d’offrir le même avantage que l’Impella. Du fait des restrictions que le blocus impose aux transactions financières internationales de Cuba, un chercheur de l’Institut de médecine tropicale Pedro Kouri n’a pu toucher le paiement correspondant à la publication d’un article dans la revue scientifique Journal of Parasitology Research. Le blocus entrave aussi les échanges universitaires et scientifiques entre médecins et techniciens de la santé des deux pays, à cause du retard avec lequel les autorités pertinentes délivrent les visas nécessaires pour assister à des rencontres organisées aux USA [1].

En avril 2016, l’amélioration des conditions de vie des Cubains, notamment de l’alimentation entre autres secteurs vitaux, a été ratifiée comme l’un des objectifs prioritaires permanents de la nation, le Plan national de développement économique et social de Cuba à l’horizon 2030 ayant défini le développement de l’agro-industrie non sucrière, en particulier l’intégration de l’industrie au secteur agraire primaire et l’élévation de la valeur ajoutée des produits alimentaires, comme l’un des secteurs stratégiques.

Il s’agit par là de maintenir les acquis obtenus par Cuba en matière de sécurité alimentaire et reconnus par les institutions spécialisées des Nations Unies.

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba depuis maintenant plus de cinquante-cinq ans entrave le développement de secteur alimentaire, les préjudices enregistrés par l’industrie alimentaire et par l’agriculture durant cette étape se chiffrant à 347 598 000 dollars.

Les entreprises cubaines chargées de l’élaboration de produits alimentaires doivent importer environ 70 p. 100 de leurs matières premières depuis différents marchés, dont l’Espagne, le Brésil, l’Argentine, l’Italie, le Canada, l’Inde, la République dominicaine et le Mexique, sans pouvoir accéder toutefois au marché étasunien bien plus proche et aux prix attrayants, et offrant des matières premières, des matériaux et des équipements nécessaires à la modernisation des chaînes de production. Des achats aux USA permettraient aussi de diminuer considérablement l’actif immobilisé sous forme de stocks que ce secteur doit évidemment maintenir.

2.2. Droit à l’éducation, au sport et à la culture

L’éducation, droit inaliénable, entériné par la Constitution, dont jouissent les Cubains tout au long de leur vie, constitue une priorité indiscutable pour l’État, comme le prouve le budget adopté par le gouvernement cubain pour 2017 et représentant 23 p. 100 du total, soit 9 p. 100 du PIB à prix courants. Ce budget permet de maintenir 9 433 établissements d’enseignement primaire et secondaire (1 771 800 élèves) et supérieur (145 770 étudiants), ainsi que des crèches accueillant 140 610 enfants.

Le blocus des USA entrave les programmes cubains visant à assurer une éducation de qualité, universelle et gratuite à tous les niveaux, le secteur de l’éducation ayant enregistré des préjudices, durant la période analysée, se montant à 2 832 830 dollars, dans la mesure où les marchandises et articles doivent s’importer de marchés lointains – celui des USA étant interdit – ce qui renchérit d’autant le fret.

Cuba a importé de Chine 590 conteneurs pour garantir l’essentiel des articles scolaires nécessaires. Le fret d’un conteneur chinois de 20 pieds tourne autour de 3 200 dollars et celui d’un de 4o pieds autour de 5 200, contre seulement 1 300 et 2 000 dollars aux États-Unis, ce qui implique au total des sommes très élevées chaque année.

Dans l’enseignement supérieur, le blocus entrave l’accès à la technologie et aux équipements nécessaires à l’enseignement et à la recherche scientifique, à la diffusion des résultats et à une rétribution adéquate, à l’achat d’intrants, de moyens pédagogiques et d’instruments, au travail de divulgation universitaire et au développement local.

On en trouvera ci-après quelques exemples concrets entre avril 2016 et avril 2017 :

• Les universités cubaines et portoricaines ont des échanges depuis des années. mais le blocus interdit aux étudiants portoricains de faire des stages dans des universités cubaines. Ainsi, pour ne citer qu’un cas, l’Université de Pinar del Río estime au plus bas qu’elle aurait pu accueillir environ cent cinquante étudiants en stage, pour une dépense moyenne de deux cents dollars par jour, soit un manque à gagner de 30 000 dollars qu’elle aurait pu consacrer à son développement.
• L’IUT José Antonio Echeverría (La Havane) a enregistré un manque à gagner de 28 000 dollarsfaute de pouvoir accueillir des étudiants étasuniens à ses ateliers internationaux ou à ses stages.
• L’Université centrale Marta Abreu (Las Villas) a payé 221 000 dollars pour acheter en Chine trois laboratoires spécialisés en électrotechnique, mesure et actionnement, qu’elle aurait payées moitié prix ou un tiers de moins aux USA.
• L’enseignement supérieur aurait économisé 112 000 dollars s’il avait pu importer depuis Miami (Floride) quatre-vingt-seize conteneurs d’articles à raison de 200 dollars chacun : or, les 64 conteneurs importés de Chine ont coûté 102 400 dollars et les 32 provenant d’Europe 131 200 dollars.
• Le blocus empêche les universités cubaines d’accéder à des logiciels professionnels modernes mis au point par des sociétés étasuniennes, comme Architectural Desktop, des simulateurs de comparaison de processus chimiques, des logiciels de statistique pour cursus économiques, des logiciels de conception, de simulation par éléments finis et calcul numérique, comme Solidworks, AutoCAD, Abaqus, MathCad et Matlab, qu’il est impossible d’installer et d’exploiter sans autorisation. Les plateformes de développement collaboratif Google Code et Source Force, les plus importantes au monde pour développeurs et contenant des codes à source ouverte et des listes de services, sont bloquées pour Cuba. Le sport cubain, reconnu pour ses performances mondiales dans de nombreuses disciplines toutes catégories confondue, fait aussi face à des sérieuses restrictions à cause du blocus.

Les plus gros préjudices proviennent, entre autres, de frets excessifs pour achats sur des marchés lointains ; de la carence ou de l’insuffisance de moyens et ressources pédagogiques pour l’enseignement et la recherche ; des limitations d’accès à l’information scientifique et aux outils informatiques nécessaire à la production de multimédias aux différents niveaux de l’enseignement sportif ; des obstacles aux paiements de services professionnels prêtés à l’étranger. Si Cuba pouvait acheter sur le marché étasunien des articles de sport, elle économiserait de 20 à 25 p. 100.

Les tireurs à l’arc et les régatiers qui se préparaient aux Jeux olympiques de Rio de Janeiro à l’été 2016 n’ont pas pu disposer d’articles de premier niveau à cause du blocus :

• Les articles de tir à l’arc de la marque étasunienne Easton sont les plus avancés sur le plan technologique, mais ils ne peuvent être vendus à Cuba malgré la commande passée par la fédération cubaine de cette discipline, qui a dû dès lors chercher d’autres fournisseurs, la seule réponse était venue d’un vendeur espagnol qui fit payer 17 569 dollars, sans parler du fret ; achetés aux USA, ils n’auraient pas coûté plus de 12 480 dollars.
• Les régatiers se sont retrouvés dans une situation semblable dans la mesure où les embarcations de dernière génération sont fabriquées aux USA où elles auraient coûté 8 320 dollars. Les offres européennes se montaient à 18 350 dollars, hors de prix pour la fédération cubaine. Une équipe cubaine de base-ball participe depuis quelques années en qualité d’invitée à la Série des Caraïbes. La fédération cubaine de ce sport a fait savoir sa volonté d’en devenir membre permanente avec les mêmes droits et devoirs, mais s’est heurtée à une fin de non-recevoir de la part de l’administration étasunienne, ce qui a été confirmé par Juan Francisco Puello, président de la Confédération de base-ball professionnel des Caraïbes (CBPC), qui a affirmé à la fin de la compétition en février 2017 que le maintien des équipes cubaines dans cette Série dépendrait de la décision de l’administration étasunienne.

Durant cette même compétition, trois joueurs cubains ont été sélectionnés dans l’équipe All Stars, mais les restrictions du blocus les ont empêchés de toucher la récompense financière correspondante.

Le Gouvernement révolutionnaire cubain a toujours eu comme priorité la protection et la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel, de la nation, ainsi que la promotion de sa connaissance et sa divulgation comme éléments clés pour atteindre la pleine justice sociale et le développement total de la société. L’État cubain consacre de grandes ressources au développement et à la diffusion de la culture cubaine.

Le blocus des États-Unis porte préjudice aux échanges bilatéraux dans le domaine de la culture, les pertes enregistrées durant cette dernière période s’étant chiffrées à non moins de 35 314 000 dollars, soit 16 p. 100 de plus par rapport à la précédente.

Le blocus interdit la promotion, la diffusion et la commercialisation adéquates des artistes cubains, déprime au plus bas les prix de vente des produits et services culturels et entrave la jouissance de la musique cubaine par le public international, compte tenu du contrôle qu’exercent dans ce domaine les grandes transnationales de l’art et de la musique, pour la plupart étasuniennes.

Ainsi, les prestations directes de musiciens cubains aux USA doivent se faire à titre d’échange culturel, sans contrat commercial entre les parties, ce qui implique forcément un manque à gagner pour les artistes eux-mêmes et pour les compagnies cubaines qui les représentent.

En ce qui concerne la commercialisation et la promotion des arts plastiques, le département du Trésor maintient ses dispositions, même si l’amendement Bergman permet l’achat légal d’œuvres d’art cubaines.

On trouvera ci-après quelques préjudices causés à la culture :

• En musique, durant la période analysée, les 46 prestations réalisées à titre d’échange culturel aux USA par 308 musiciens auraient permis à Cuba, si des contrats commerciaux avaient été signés, de gagner au bas mot environ 673 300 dollars.
• Sans les restrictions du blocus, les groupes cubains auraient pu obtenir aux USA plus de 3 millions de dollars par an, compte tenu de la qualité de la musique cubaine et de sa préférence sur ce marché, ce calcul reposant sur le fait que certains des principaux orchestres latino-américains dans ce pays ont commercialisé de la musique cubaine en concert pour une moyenne de cent mille dollars. Si plus de dix des principaux groupes cubains pouvaient se présenter commercialement aux USA à raison de trois prestations annuelles, ce chiffre serait supérieur.
• La compagnie EGREM n’a pas pu, à cause du blocus, passer de contrats avec ses homologues Blue Night Entertainment, Magnus Media, My Latin Thing et les Canarios Music en vue de prestations aux USA des groupes cubains Buena Fe, Leoni Torres, Salsa Mambo y Cha Cha Chá et le Septeto Santiaguero, soit un manque à gagner d’environ 500 000 dollars. Au sujet du droit d’auteur musical, les deux pays n’ont toujours pas le droit de signer des contrats de représentation réciproque (CRR), alors pourtant que ce droit d’auteur et les royalties associées sont reconnus dans la législation de quasiment tous les pays du monde et reposent sur des conventions internationales auxquelles Cuba et les États-Unis sont partie.

On trouvera ci-dessous quelques préjudices à ce titre :

• L’Association cubaine du droit d’auteur musical (ACDAM) n’a pu signer un contrat de représentation réciproque avec la Société américaine de compositeurs, auteurs et éditeurs (ASCAP), malgré le consensus atteint entre elles.
• Trois membres de l’ACDAM n’ont pu suivre un cours en ligne donné par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) sur le droit d’auteur et la gestion collective. Dès avant la conclusion du cours, la CISAC a informés ces trois inscrits qu’ils ne pourraient plus le suivre parce que Cuba fait partie des pays sanctionnés par les Etats-Unis, cette notification apparaissant clairement sur le site web correspondant :https://www.futurelearn.com/blocked-territories. Le Fonds cubain de biens culturels (FCBC) commercialise les œuvres d’environ huit mille artistes, artisans et concepteurs cubains dans son réseau de magasins, de galeries ou dans les foires d’artisanat, les expositions d’arts plastiques et les œuvres sur commande qu’il organise, ses ventes s’étant montées entre avril 2016 et avril 2017 à1 942 200 dollars dans le monde entier, hormis les USA.

Compte tenu du potentiel des créateurs cubains et de la qualité esthétique de leurs œuvres, le FCBC estime que, sans le blocus, il pourrait écouler sur le marché naturel que constituent les USA pour les arts plastiques et appliqués des biens pour non moins de 12 millions de dollars, ce calcul se basant sur les exportations en 2016 du Mexique et de la République dominicaine, qui offrent des produits d’une qualité analogue et ont pratiquement la même capacité de production que Cuba.

Le développement de l’industrie cinématographique cubaine est aussi durement contraint par le blocus. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• Ainsi, cette industrie ne peut, à cause du blocus, accéder a la technologie mise au point par la prestigieuse compagnie étasunienne Dolby, leader mondial en matière de son. Dans le monde entier, les société cinématographiques sont obligées d’utiliser cette technologie de cette compagnie sans le crédit de laquelle il est quasiment impossible de s’insérer dans le marché international, si bien que Cuba est contrainte, pour obtenir les brevets et permis correspondants, de s’associer contre son gré à des producteurs étrangers auxquels elle doit céder une part du marché cubain.
• Les studios d’animation cubains ne peuvent disposer des logiciels indispensables à la production, la seule solution possible étant, comme dans le cas précédent, l’association à des producteurs étrangers, et donc le partage des revenus.

2.3. Droit au développement

Malgré différents échanges avec des délégations d’hommes d’affaires et de scientifiques étasuniens et la concrétisation de certains projets de coopération, la biotechnologie cubaine reste sous les effets du blocus.

Ce secteur a prouvé qu’il était capable de mettre au point des produits, des médicaments et des équipements novateurs et de prêter des services à technologie de pointe pour améliorer la santé du peuple cubain, ainsi que de générer des biens et services exportables et des technologies de pointe pour la production d’aliments, mais le blocus interdit aux Étatsuniens de bénéficier directement, sans violer les lois de leur pays, des produits biotechnologiques et pharmaceutiques mis au point à Cuba.

Les préjudices économiques totaux causés par le blocus durant la période analysée dans ce Rapport se montent à 322 993 600 dollars. En voici quelques exemples :

• L’entreprise Laboratorios MedSol apporte la plus grande quantité de médicaments génériques à la pharmacopée cubaine, notamment sous forme de comprimés. Passant par un intermédiaire, elle a passé commande de blisters de PVC [2] à la société allemande Klöckner Pentaplast Gmbh qui a répondu que, devant entrer à partir de 2017 sur le marché de valeurs des États-Unis, elle avait reçu des instructions de ne faire aucune opération directe ou indirecte avec Cuba.
• Le Centre de produits naturels, rattaché au Centre national des recherches scientifiques (CNIC), n’a pas pu acheter des pièces de rechange pour deux chromatographes de la marque Agilent, qui sont essentiels pour contrôler la qualité des produits en cours de recherche et de fabrication au département de chimie pharmaceutique, car les sociétés étasuniennes d’exportation ne peuvent les vendre à Cuba. À défaut de ces deux chromatographes, il a fallu surexploiter le reste des équipements de ce laboratoire, pour des préjudices de six millions de dollars.
• Le Centre d’ingénierie génétique et biotechnologique (CIGB) a eu beaucoup de mal à acheter à travers des intermédiaires des intrants et produits propres de ce domaine à une vingtaine de fournisseurs, dont des fabricants connus comme Agilent, Bio-Rad, Abcam et PanReac, qui ont refusé de livrer en apprenant que l’opération commerciale était destinée à Cuba, soit des pertes chiffrées à plus de 368 000 dollars.
• Apparaît parmi ces produits du CIGB une pompe auxiliaire de marque étasunienne commandée à la société allemande Sartorius, fondamentale pour le fonctionnement de trois autres appareils de production qui pour l’instant sont arrêtés, soit des préjudices se chiffrant à 326 000 dollars.
• L’Entreprise de services d’ingénierie spécialisés doit, entre autres, réaliser une fonction essentielle : calibrer des équipements industriels, mais, faute de pouvoir accéder au marché étasunien, elle doit passer par des tiers et souffrir des délais de plus de cinq mois, soit des préjudices pour 21 784,32 dollars. Le tourisme enregistre de lourdes pertes à cause du blocus, chiffrées pour la période concernée à 1 701 960 000 de dollars.

Selon l’Organisation caribéenne du tourisme (CTO), la région a enregistré en 2016 par rapport à 2015une croissance de 4,2 p. 100 en quantité de visiteurs, dont presque la moitié était Étasuniens. Autrement dit, 14 600 000 citoyens de ce pays ont passé des vacances dans notre région, dépendant chacun une moyenne de mille dollars. Selon certaines études, si le blocus n’existait pas, 1,5 million d’Étasuniens en moyenne auraient choisi Cuba comme destination, soit un manque à gagner pour le tourisme cubain de1,5 milliard de dollars.

Les États-Unis comptent environ 17,7 millions de bateaux de différentes tailles et environ 73 millions de citoyens participent chaque année à des activités nautiques, dont beaucoup passent près des côtes cubaines en direction des Caraïbes. Mais le blocus leur interdit de disposer des installations cubaines, alors pourtant que l’île constitue par ses caractéristiques et sa situation géographique un endroit attrayant pour le yachting et le tourisme nautique en général.

L’Entreprise de marinas et d’installations nautiques MARLIN S.A. dispose actuellement d’environ sept cents sites d’amarrage qui, avec seulement 75 p. 100 d’occupation, pourraient accueillir 27 400 bateaux par an, soit, rien qu’à ce titre, des revenus de 6,2 millions de dollars. Et ces revenus pourraient s’accroître à quelque 15 millions de dollars si on y ajoutait d’autres services comme l’eau potable, l’électricité, la surveillance, l’alimentation, le carburant, les commerces, les réparations et autres.

Les communications et l’informatique, dont les télécommunications, ont enregistré durant cette période des préjudices se chiffrant à 768 922 110 dollars, soit 9 713 000 dollars de plus que pour la période précédente.

Le rétablissement des relations entre Cuba et les États-Unis a favorisé des accords d’interconnexion directe avec quatre sociétés étasuniennes dans les télé-communications. Pourtant il n’a pas encore été possible de les concrétiser à ce jour à cause des risques financiers et commerciaux qu’impose le blocus.

Les principaux préjudices dans ce domaine sont les suivants :

• Impossibilité de nouer des relations bancaires directes entre institutions cubaines et étasuniennes.
• Impossibilité d’accéder au marché étasunien pour acheter les équipements technologiques requis, si bien que Cuba doit recourir à des marchés lointains, dont l’Asie, ce qui renchérit le fret.
• Impossibilité d’accéder à des marques et équipements haut de gamme chez des sociétés leaders sur le marché des infocommunications distribuées par des sociétés étasuniennes ou à brevets étasuniens, dont des téléphones fixes et portables, des antennes, des systèmes informatiques, même auprès de filiales de pays tiers.
• Risques de lourdes amendes à des sociétés de production et de vente qui opèrent avec plus de dix pour cent de technologie étasunienne. Cuba connaît depuis trois ans une sécheresse prolongée : fin février 2017, 71 p. 100 du territoire présentait une situation de sécheresse météorologique ; 33 p. 100 qualifié de modérée à sévère. Environ 694 000 personnes en souffrent partiellement et 58 700 totalement. Cette situation ne devant pas, selon les spécialistes, s’inverser à court terme, le gouvernement cubain a pris des mesures pour garantir une utilisation de l’eau rationnelle.

Cette situation est aggravée par l’influence du blocus qui freine le développement de l’infrastructure hydraulique du pays et qui a causé des préjudices pour 2 358 817 dollars.

Le Programme de restauration de réseaux et conduits alimentant les principales villes du pays en eau potable ne peut accéder à la technologie de pointe existant sur le marché étasunien, si bien que l’achat d’intrants depuis des pays tiers est bien plus coûteux. L’entreprise d’import CubaHidráulica estime que, sans blocus, elle pourrait importer des USA environ 152 conteneurs de matériel hydraulique à un coût de 136 093 dollars, alors qu’elle doit débourser 307 390 dollars pour les faire venir d’Europe, soit 171 297 dollars de plus.

Changer la composition énergétique du pays et utiliser toujours plus les sources d’énergie renouvelables font partie des priorités de l’État cubain, qui, grâce au Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030, aspire à produire à partir d’elles 24 p. 100 de l’électricité (contre seulement un peu plus de 4 p. 100 aujourd’hui).

L’énergie et les mines constituent un des secteurs les plus touchés par le blocus économique, commercial et financier, ayant subi durant cette période des pertes se chiffrant à 122 584 708 dollars, soit 16 232 147 dollars de plus que pour la période précédente.

En voici quelques exemples :

• L’Entreprise Comandante Ernesto Che Guevara n’a pu exporter environ 3 500 tonnes de sulfure de nickel produites entre avril et décembre 2006 faute de pouvoir trouver une banque disposée à ouvrir une carte de crédit à l’étranger à cause de l’application extraterritoriale du blocus, soit une perte de23 600 000 dollars.
• L’Entreprise mixte Moa Nickel S.A. ne peut importer des USA le soufre nécessaire à sa production et qu’elle doit donc ramener du Moyen-Orient, soit un surcoût d’environ 25 p. 100 pour un montant de 1 million de dollars.
• Le groupe d’entreprises ENERGOIMPORT a dû dépenser 4 036 967 dollars de plus pour pouvoir réparer en 2016 la centrale thermique de Matanzas. En décembre 2015, l’OFAC avait, par le document CU-2015-321998-1, autorisé la General Electric (GE) et ses filiales à participer à toutes les opérations nécessaires. Néanmoins, GE a refusé de le faire par crainte de se voir infliger de toute façon une amende. Il a donc fallu recourir aux services de réparation et de vente de pièces de rechange à une autre compagnie, ce qui a impliqué des frais supplémentaires. Le développement intégral de l’industrie constitue une priorité dans la mesure où celle-ci concerne les secteurs stratégiques envisagés dans le Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030, mais ils sont touchés eux aussi par le blocus des USA, les pertes financières s’étant élevées à59 225 936 dollars.

• L’entreprise cubaine QUIMIMPEX, qui importe des produits destinés à l’industrie chimique, n’a pu à nouveau acheter aux USA des matières premières, des pièces de rechange et des équipements nécessaires, les sociétés étasuniennes contactées ayant fait valoir le maintien des lois relatives au blocus, l’achat de ces produits ailleurs ayant entraîné un surcoût de 20 p. 200.
• Pour pouvoir acheter du chlore liquide à 98 p. 100, cette entreprise a dû payer un surcoût de plus de 111 dollars la tonne, le fournisseur pressenti par Cuba ayant subi de fortes pressions de la part de l’OFAC quand celle-ci a appris que les importations avaient Cuba pour destination. Il a fallu trianguler le produit qui provenait de Colombie directement à Cuba en utilisant la voie Colombie-Panama-Cuba. Elle n’a pas non plus pu acheter des pièces et des articles de rechange pour un équipement des marques Burton Corblin et GARO, parce que des actionnaires étasuniens faisaient partie des fournisseurs. Cette situation a fait peser des menaces sur les productions de chlore nationales.
• L’entreprise de commercialisation BK-Import-Export, chargée de garantir les productions et les projets intégraux des entreprises de constructions mécaniques n’a pu importer des USA les entrants requis, les importations en provenance de Chine ayant entraîné un surcoût de fret d’environ5 024 643 dollars, un somme avec laquelle l’industrie cubaine aurait pu acheter certains des équipements suivants :

• 2 563 moteurs électriques (puissance de 0,12 kW à 28 kW).
• 13 928 panneaux solaires LPC 47 de 90 litres.
• 412 soudeuses CO2.
• 138 compresseurs d’air.
• 146 variateurs de vitesse de courant alternatif.

• Toujours à cause du blocus, le Groupe d’entreprises de l’industrie sidérurgique et mécanique a enregistré des pertes de 50 173 625 dollars, soit 10 p. 100 du total de ses opérations, une somme qui lui aurait permis d’acheter l’un ou l’autre des produits suivants :

• 19 505 tonnes de rouleaux d’acier galvanisé pour toitures de logements, d’entrepôts et d’usines.
• 1 225 tonnes de tuyaux et de plaques pour fabrication et réparation de mobilier clinique.
• 3 193 tonnes de métaux variés pour fabrication de machines et systèmes d’irrigation.
• 3 171 tonne de laminés variés pour réparation et fabrication de remorques de canne à sucre.
• 10 jeux en CKD pour fabrication de moissonneuse de canne à sucre.
• 2 130 tonnes de barres d’acier et de ressorts pour fabrication et réparation de cylindre hydrauliques destinés aux équipements de la campagne sucrière.
• 878 tonnes de plaques d’acier pour production d’engins agricoles.
• 1 820 panneaux solaires pour hôpitaux, hôtels et usines.
• 20 presses d’assemblage de papier et carton.
• 173 ascenseurs pour hôpitaux, hôtels et édifices d’habitation. Les pertes totales subies par l’industrie cubaine à cause du blocus équivalent à l’investissement nécessaire pour installer à l’EIE Ernesto Che Guevara (Pinar del Río) une nouvelle ligne de production de panneaux solaires photovoltaïques qui permettrait d’installer un parc de 50 MW, ainsi que pour pouvoir importer des équipements nécessaires à cette usine.

Dans la construction, les préjudices se sont chiffrés à 12 406 700 dollars, dus principalement à l’impossibilité d’accéder à des technologies plus efficaces disponibles sur le marché étasunien ou produites par des filiales d’entreprises étasuniennes. Aussi des entreprises cubaines comme IMECO, CONSTRUIMPORT et l’Union d’entreprises de construction Caribe S.A (UNECA) ont-elles été obligées de se fournir sur des marchés lointains, telles l’Asie et l’Europe, soit des surcoûts pour fret et assurance.

Le transport a essuyé des pertes estimées à 122 397 000 dollars à cause du blocus, ce qui a eu des répercussions sur tous les entreprises de ce secteur, surtout l’Entreprise cubaine des aéroports et services (ECASA) et Cubana de Aviación dont les pertes se sont montées respectivement à 49 113 000 dollars et 21 617 000 dollars.

III. PRÉJUDICE AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

3.1. Commerce extérieur et investissements étrangers

Les préjudices causés par le blocus économique, commercial et financier des Etats-Unis au commerce extérieur cubain durant la période que couvre ce Rapport ont été calculés à 3 524 993 996,32 dollars, dont 83,6 p. 100 proviennent du manque à gagner concernant les exportations de biens et services, ce qui répète le modèle des périodes précédentes. Le coût des financements au titre de risque-pays s’est accru par ailleurs de 42 p. 100.

On trouvera ci-après quelques exemples de ces préjudices :

• Le Centre d’ingénierie génétique et de biotechnologie (CIGB) a mis au point un médicament novateur et unique en son genre, l’Heberprot-P, pour soigner l’ulcère sévère du pied diabétique, dont plus de 230 000 patients du monde entier ont bénéficié à ce jour et auquel ont été concédés 21 licences sanitaires et plus de 30 brevets. Selon les statistiques, on compte environ 29,2 millions de diabétiques aux États-Unis, soit 9,3 p. 100 [3], dont 3,5 p. 100 [4], soit plus d’un million de personnes chaque année, souffrent du pied diabétique, dont 204 296 pourraient être atteintes de complications.

Si elle pouvait exporter l’Heberprot-P pour pouvoir traiter 5 p. 100 des Étatsuniens ayant chaque année des complications du pied diabétique, ce qui contribuerait par ailleurs à éviter les plus de 70 000 amputations faites aux USA [5], l’industrie biotechnologique cubaine pourrait faire des recettes de plus de 122 millions de dollars.

• Le CIGB a introduit sur le marché l’Immunogène GAVAC, un vaccin qui constitue une autre solution au contrôle de la tique et dont l’action est spécifique pour différentes espèces du genreRhipicephalus. Une étude faite dans l’État de Tamaulipas (Mexique), frontalier avec les USA et où cet acarien est endémique, a constaté une efficacité de 99 p. 100. En 2012, le GAVAC a été évalué par l’USDA ARS Center for Tick Research Laboratory, avec des résultats de 99,9 p. 100.

Les États-Unis importent tous les ans de cet État mexicain environ un million de bovins, qui doivent être soumis à de nombreux contrôles et quarantaines pour éviter l’entrée des tiques. Les produits chimiques utilisés tendent à toucher les animaux et à contaminer aussi bien leur chair que leur lait.

Or, le GAVAC, un vaccin totalement écologique, réduirait ces risques de contamination de chaque côté de la frontière et de maladies transmises par les tiques. Cuba pourrait fournir ce produit aux USA, notamment aux États d’élevage du Texas et de Basse-Californie où les dommages causés par les tiques se calculent à environ cent millions de dollars par an [6], et faire des profits se montant à 2 250 000 dollars.

• Le Centre d’histothérapie placentaire produit des médicaments comme la Mélagénine Plus [7], la Coriodermine et la Lotion pilo-active, efficaces pour le traitement du vitiligo (1 p. 100 de personnes aux USA [8]), du psoriasis (3,15 p. 100 [9]) et de l’alopécie (qui provoque sous sa forme aerata 2,4 millions de consultations médicales par an). Si les Étatsuniens pouvaient se faire soigner dans ce centre, celui-ci pourraient accroître considérablement ses revenus pour consultations médicales et ventes de médicaments et cosmétiques.

• Le Centre d’immunologie moléculaire (CIM) a mis au point un vaccin, le Cimavax-EGF, qui, durant les essais cliniques, s’est avéré efficace dans le traitement du cancer du poumon au niveau de cellules non petites à l’état avancé, sûr et bien toléré. L’Institut national du cancer des États-Unis estime qu’on a diagnostiqué dans ce pays, en 2016, un total de 224 390 cas de cancer du poumon, dont au moins 90 p. 100 souhaiteraient bénéficier de ce vaccin prometteur. Si, à une étape initiale, Cuba pouvait traiter ne serait-ce que 2,6 p. 100 [10] de ces cas, elle ferait des revenus de 155 millions de dollars.

L’Institut national du cancer confirme par ailleurs que le coût annuel du traitement d’un cancéreux varie aux USA entre 70 000 et 150 000 dollars. Or, selon les calculs des spécialistes du CIM, le traitement par ce vaccin permettrait de rabaisser ce coût à environ 50 000 dollars, encore qu’il s’agisse là d’estimations au plus bas de cette maladie [11].

Le vaccin Cimavax-EGF est breveté aux USA depuis 2014, mais l’autorisation d’essais cliniques n’est tombée que fin 2016. Sans le blocus, ces essais auraient progressé plus vite et il aurait été possible de commercialiser ce vaccin bien plus tôt, au bénéfice des Étasuniens qui souffrent de ce mal.

• La compagnie Mediterranean Shiping Company (MSC) a limité d’une manière discriminatoire la quantité de conteneurs qu’elle-même ou ses filiales peuvent employer pour exporter et importer des produits vers et depuis Cuba quand, en février 2017, son département légal a émis la Règle commerciale BR259 qui interdit l’utilisation d’une quantité significative de conteneurs et a dressé une liste de ceux qui seront les seuls autorisés pour toute activité commerciale en rapport avec Cuba, ce qui porte directement préjudice aux délais de manutention et de transport.
• La Comercializadora Servicios Médicos Cubanos S.A. (CSMC) offre, sous différentes modalités, des services médicaux et universitaires à des étrangers sur le territoire national. La reprise des relations diplomatiques a entraîné une augmentation des voyageurs étasuniens (ceux autorisés dans les douze catégories prévues), mais l’interdiction de venir librement empêche de nombreux Étatsuniens de venir faire se soigner à Cuba ou y faire des études, ce manque à gagner ayant été estimé pour la période actuelle à 35 120 000 dollars. L’agriculture cubaine a, d’avril 2016 à mars 2017, enregistré un manque à gagner d’environ 228 680 000 dollars faute de pouvoir exporter des biens et services aux États-Unis, ce qui aurait permis de consacrer ces ressources à cet important secteur. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• L’entreprise Cítricos Caribe S.A, du Groupe d’entreprises agricoles, a produit une variété d’ananas qui jouit d’un grand prestige international et dont la qualité a été avalisée par des prix d’importantes foires internationales. Les États-Unis sont les plus gros consommateurs d’ananas au monde. Si, selon les estimations, Cuba pouvait y exporter environ 125,1 tonnes par an, elle pourrait obtenir environ 81 940 dollars.
• Les cigares Premium produits à Cuba jouissent d’un grand prestige international et sont très demandés, ce qui explique pour le havane accapare 70 p. 100 des unités et 80 p. 100 des ventes sur les marchés où il peut accéder. Aux USA, il se vend environ 250 millions de cigares Premium tous les ans. Si Cuba pouvait vendre dans ce pays, elle pourrait écouler dans les premières années quelque 50 millions de cigares, soit, à 2,35 dollars pièce en moyenne, des revenus de 117 500 000 dollars.

3.2. Finances

Le président étasunien Barack Obama a, en mars 2016, autorisé Cuba à employer le dollar dans ses transactions financières internationales, les institutions bancaires étasuniennes pouvant désormais ouvrir des bureaux dans l’île et d’autres installation et accepter l’ouverture de comptes de la part de citoyens cubains. À ce jour, ces mesures n’ont toujours pas été dûment appliquées.

Plus d’un an après cette annonce, les actifs financiers du système bancaire cubain à l’étranger sont toujours aussi traqués et persécutés qu’avant. Il a été impossible de normaliser les relations avec des banques étasuniennes. Cuba a toujours autant de mal à utiliser normalement le dollar dans ses transactions commerciales et financières, à cause, essentiellement, de la rédaction ambiguë des réglementations correspondantes et de la crainte des banques et des institutions commerciales constamment victimes d’amendes de la part de l’administration étasunienne. Les rares transactions en dollars réalisées durant cette période-ci impliquent une vigilance et une coordination préalable absolument inhabituelles dans la pratique bancaire internationale.

Une seule institution étasunienne autorisée a fait des opérations directes avec Cuba. Il n’existe aucune réciprocité similaire en faveur des institutions financières cubaines aux USA, ce qui limite et entrave la manipulation adéquate des ressources extérieures de la part de la banque cubaine dans ses rapports commerciaux avec les USA.

Seules trois institutions étasuniennes à ce jour ont permis à leurs clients d’utiliser des cartes de crédit et de débit à Cuba, bien qu’il se soit agi d’une des premières modifications inscrites dans les réglementations émises depuis le 17 décembre 2014.

Il ne suffit donc pas d’annoncer simplement que Cuba peut utiliser le dollar dans ses transactions internationales. Il faut modifier les réglementations en conséquence et déclarer publiquement que les banques de pays tiers ne se verront plus infliger des amendes pour transactions avec Cuba.

Le caractère extraterritorial du blocus se reflète dans la traque dont sont toujours victimes les banques de pays tiers et dans les amendes infligées par l’administration étasunienne sous prétexte de violation du blocus, si bien que de nombreuses institutions bancaires clôturent des comptes en banque cubain et adoptent des mesures qui entravent et complexifient le fonctionnement normal du système bancaire cubain.

Durant cette période-ci, malgré la souscription d’opérations commerciales, Cuba n’a pu accéder à des sources de financement aussi bien de banques étasuniennes que d’autres institutions commerciales, alors qu’il s’agit pourtant d’une pratique normale dans le monde contemporain.

D’avril 2016 à mars 2017, Cuba a subi différents préjudices à cause du blocus, surtout de par sa nature extraterritoriale, de la part de plus d’une centaine de banques étrangères, ce dont on trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Quatre banques (deux européennes et deux latino-américaines) ont clos des comptes cubains.
• Quatorze institutions (onze européennes, deux latino-américaines et une océanienne) ont annulé les codes RMA de messagerie SWIFT.
• Cinq banques (trois européennes, une nord-américaine et une asiatique) ont retenu des fonds cubains.
• Dix-neuf institutions (onze européennes, trois latino-américaines, trois asiatique et deux nord-américaines) ont refusé de prêter des services bancaires.
• Trente-six institutions (six européennes et trente asiatiques) ont refusé de traiter des cartes de crédit.
• Vingt-sept institutions (quinze européennes, quatre latino-américaines et huit asiatiques) ont bloqué des opérations bancaires.
• Deux banques européennes ont annulé les accords bancaires signés entre les parties. Il est important de signaler que, par comparaison avec le rapport précédent, la quantité de banques ayant cédé aux pressions étasunienne a augmenté de quarante, ce qui empêche les institutions bancaires cubaines de fonctionner normalement.

On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Mai 2016 : le directeur de la banque britannique The Co-operative Bank (Co-op Bank) confirme par écrit sa décision, prise en novembre 2015, de clore les comptes de la Campagne de solidarité avec Cuba (CSC) au Royaume-Uni par crainte des sanctions de l’OFAC.
• La banque espagnole Santander refuse de doter les consulats généraux cubains à Barcelone, à Séville et à Saint-Jacques-de-Compostelle de terminaux points de vente (TPV), à peine quelques mois après que les départements du Trésor et du Commerce eurent autorisé les banques étasuniennes à faire des transactions avec des banques cubaines.
• Janvier 2017 : le département étasunien du Trésor inflige une amende de 995 750 dollars à la banque canadienne Toronto Dominion (TD) pour avoir, selon l’OFAC, réalisé des transactions bancaire à travers le système financier étasunien au bénéfice d’une société canadienne dont est propriétaire une société cubaine, y compris le financement d’activités commerciales tout aussi prohibées par le blocus.
• Février 2017 : la filiale à la Dominique de la banque canadienne Scotia Bank refuse à l’ambassade cubaine de déposer sur son compte des dollars des Caraïbes, sous prétexte que cet argent provenait d’un change à partir de dollars des États-Unis, ce qui était interdit par les réglementations de l’OFAC.
• Mars 2017 : la banque nicaraguayenne privée Banco Corporativo S.A. refuse d’ouvrir un compte au bureau de Cubana de Aviación parce que celle-ci apparaît sur la liste des pays, organisations et personnes avec lesquels l’OFAC interdit de faire des transactions et des opérations, sous peine d’amende.
• Mars 2017 : l’ambassade cubaine au Koweït fait savoir que la lettre de crédit concernant un contrat de CUBAHIDRAULICA avec la société allemande UNICOR GmbH, délivrée par le Fonds koweïti pour le développement économique arabe a été refusé par la National Bank du Koweït, au motif des « sanctions internationales » pesant sur Cuba.
• La banque belge ING stoppe un virement de 37 150 dollars émis par le Banco Financiero Internacional de Cuba et destiné à l’achat d’un véhicule dans le cadre du Projet VLIR (projet de coopération du Conseil interuniversitaire flamand) entre l’Université de Gent et le Centre national des sciences agricoles, au motif qu’elle ne peut faire de transactions directes avec Cuba.
• L’Union des banques suisses (UBS) refuse depuis 2015 tous les dépôts faits par Cuba afin de payer les quotes-parts de ses inscriptions au Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), au réseau de Formation environnementale du PNUE pour l’Amérique latine et les Caraïbes, au Protocole de sécurité en biotechnologie à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu’aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, cette impossibilité de s’acquitter de ses paiements et donc de s’inscrire ayant interdit à Cuba, depuis 2016, d’être éligible pour des projets et des actions de coopération technique dans le cadre de ces trois conventions concernant la gestion sûre de produits chimiques et de déchets dangereux.
• Une banque européenne refuse de réaliser des opérations d’une banque cubaine concernant une entreprise cubaine sous prétexte que celle-ci est inscrite sur la liste dressée par l’OFAC ou SDNLIST relative aux Specially Designated Nationals and Blocked Persons.
• L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ne peut virer à une banque cubaine située dans un pays tiers le montant correspondant à des revenus destinés à Cuba, bien qu’il bénéficie d’une autorisation générale de l’OFAC, ce qui prouve le caractère foncièrement extraterritorial du blocus financier. L’industrie biopharmacéutique cubaine n’échappe pas à la traque financière qu’implique le blocus qui a causé des préjudices se chiffrant à 20 425 000 dollars.

• Ainsi, l’entreprise d’import-export FARMACUBA n’a pu, à cause du blocus, importer à travers la société coréenne SEJONG Pharmatech Co. Ltd. une pompe de revêtement de comprimés, indispensable dans l’industrie pharmaceutique, et a dû passer par une banque intermédiaire européenne à un surcoût de 250 000 dollars.
• Le Centre d’immunologie moléculaire (CIM) attend toujours les versements que doit lui faire la société malaisienne Inno Biologics Sdn Bhd pour 150 000 dollars, ce dont celle-ci n’a pu s’acquitter à cause du blocus. Des consultations auprès d’autres banques de Malaisie, comme Maybank et Public Bank, n’ont toujours pas donné de résultats.
• La société mixte que possède le CIM à Singapour, Innocimab, se heurte au même problème et ne peut virer 1 225 000 dollars. Aucune solution de rechange n’est encore apparue. L’Empresa de Seguros Internacionales de Cuba (ESICUBA S.A.) a constaté durant cette période-ci un durcissement du blocus en ce qui concerne l’achat des protections de réassurance pour les polices cubaines. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Elle ne peut accéder à la totalité des capacités de réassurance à l’échelle mondiale, ce qui a des retombées négative sur ses négociations, d’autant qu’elle n’a pas non plus accès aux institutions financières auxiliaires, que les paiements et encaissement en deviennent plus complexes, à plus forte raison quand les transactions en dollars lui sont toujours interdites, malgré la levée des restrictions annoncée par Barack Obama.
• Elle ne peut disposer des protections de réassurance de sociétés étasuniennes. Il serait d’ailleurs absurde de faire des affaires avec celles-ci, car, au moment du paiement des pertes, elles gèleraient ou bloqueraient les fonds. Ceci s’applique aussi aux compagnies de pays tiers dans lesquelles des Étasuniens ont des intérêts, d’autant que les fusions et rachats se sont multipliés dans l’économie mondiale ces dernières années, notamment dans le secteur des assurances et des services financiers. Les services juridiques cubains n’échappent pas non plus aux préjudices que cause le blocus, pour un total de 158 416 dollars, à cause des fluctuations des taux de change, de l’utilisation d’intermédiaires pour encaisser les services à des tiers et de l’impossibilité d’encaisser dans certains cas, comme le prouve l’exemple suivant :

IV. LE BLOCUS VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL. APPLICATION EXTRATERRITORIALE

Comme le prouve les chapitres précédents, le blocus économique, commercial et financier des États-Unis continue de s’appliquer dans toute sa rigueur. Cette politique comprend par ailleurs un fort composant extraterritorial, comme on le verra ci-après :

• La compagnie d’assurance XChanging, qui traite les opérations d’encaissement et de paiement de primes et les réclamations sur le marché Lloyd’s et sur le marché des compagnies de Londres, a cessé ses opérations avec Cuba à partir du moment où elle entamait des négociations en vue d’achat par une société étasunienne. Pour poursuivre ces opérations, le nouveau propriétaire doit demander l’autorisation de l’OFAC pour faciliter les transactions des affaires ayant à voir avec l’assurance et la réassurance. Cette autorisation est loin d’être garantie, et même si l’OFAC la donnait, sa concrétisation prendrait des mois. Aussi XChanging a-t-elle fait savoir qu’elle interrompait sur-le-champ toute opération avec Cuba.
• 2 juin 2016 : la société chinoise Huawei est citée judiciairement par le département étasunien du Commerce pour informer sur son exportation et réexportation de technologie étasunienne, ces cinq dernières années, à Cuba et à d’autres pays sous sanction. L’investigation s’est poursuivie durant toute l’année 2016 et plus récemment en avril 2017 quand le département du Trésor a décidé de réviser plus amplement ses activités commerciales avec les pays sous sanctions, dont Cuba.
• 9 septembre 2016 : à cause des règlementations du blocus, la banque hollandaise Rabobank annule ses services financiers en rapport avec Cuba à l’entreprise Vereenigde Octrooibureaux (V.O.) qui est chargée de rénover les brevets du groupe entrepreneurial cubain BIOCUFARMA, si bien que ce dernier ne pourra plus lui verser les paiements concernant le maintien en Europe d’une quantité considérable d’inventions scientifiques associées à des produits biopharmaceutiques.
• 27 septembre 2016 : on apprend que, de juillet à septembre, six banques installées au Pakistan ont refusé à Cuba, parce que pays sanctionné par les USA, l’ouverture d’une lettre de crédit que la société pakistanaise de biotechnologie Macter International avait réclamée à la société cubaine Heber Biotec pour pouvoir acheter cent mille vaccins contre l’hépatite B.
• 7 octobre 2016 : L’Union des banques suisses refuse un virement de 20 000 francs suisses provenant de Cuba et destiné à payer la contribution annuelle de l’Assemblé nationale du pouvoir populaire à l’Union interparlementaire dont le siège est à Genève (Suisse).
• 31 octobre 2016 : la banque belge Fintro, filiale du groupe BNP Paribas-Fortis, refuse un virement d’un Belge à un Cubain sinistré du cyclone Matthew. BNP Paribas s’est vu infliger par l’OFAC, en 2014, une amende de 8 970 000 000 de dollars pour violation des sanctions visant Cuba, l’Iran, Myanmar et le Soudan. D’autres succursales de BNP Paribas ont refusé, à cause du blocus, un virement de 9 310 dollars d’un Belge à l’entreprise cubaine Ecotur S.A. Ou refusé de financer une campagne publicitaire de l’agence de communication belge ECL-TMS parce que le client final est Cuba et que cette banque ne peut réaliser aucune opération ayant à voir avec l’île, pays sous sanction.

• 23 décembre 2016 : la succursale malaise de la société japonaise Tokyo Marine Insurance refuse de renouveler la police d’assurance concernant les véhicules de l’ambassade cubaine à cause des sanctions infligées à Cuba.

• 10 avril 2017 : la succursale canadienne de la société étasunienne Expedia interrompt les négociations en cours avec l’agence de voyage Hola Sun, représentante au Canada de la société Havanatur, en vue de parvenir à un accord de vente de billets d’avion vers Cuba, sous prétexte que Hola Sun apparaît sur la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons de l’OFAC.

4.2. Préjudice à la coopération internationale cubaine

• L’Unidad Central de Colaboración Médica de Cuba (Unité centrale de coopération médicale de Cuba, UCCM) a fait savoir que, durant la période du Rapport, elle a eu des difficultés avec les banques de Djibouti et d’Ouganda pour garantir le virement des paiements découlant des services médicaux cubains dans ces deux pays. Ces banques ayant des banques correspondantes aux USA, elles expliquent que, compte des réglementations du blocus, il y a de fortes chances que ces paiements soient bloqués avant d’arriver à destination.
• 19 décembre 2016 : une succursale aux Bahamas de la Royal Bank of Canada refuse un virement de quatre coopérants cubains dans ce pays à un compte de la Scotia Bank (aussi des Bahamas), à cause des restrictions du blocus étasunien.
• Mars 2017 : l’ambassade cubaine en Italie fait savoir que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a du mal à acquérir des ordinateurs destinés à un projet de sécurité alimentaire, qui comprend des technologies de Google Earth, pour le simple fait que leur destination finale est Cuba.
• 15 mars 2017 : la succursale à Antigua-et-Barbuda de la Scotia Bank du Canada refuse le change de monnaie locale en dollars et vice-versa, ainsi que le retrait d’argent à Cuba à partir de cartes de crédit de cette banque aux coopérants cubains dans ce pays. Elle refuse par ailleurs d’ouvrir des comptes en banque personnels ou des cartes de crédit au personnel de l’ambassade cubaine, sous prétexte que Cuba fait partie des pays sanctionnés par les USA et que les transactions doivent passer par des banques de ce pays.

4.3. Autres préjudices extraterritoriaux

• 11 juillet 2016 : la banque étasunienne City Bank annule les virements concernant le paiement de services de Havanatur à la compagnie aérienne colombienne Avianca, et la banque espagnole Santander annule les virements destinés à l’entreprise cubaine Puro Tabaco, distributrice exclusive pour l’Argentine, l’Uurugay et le Chili de la société cubaine Habanos S.A., sous prétexte, dans les deux cas, des sanctions de l’OFAC.
• La société étasunienne PayPal bloque un paiement d’une Étasunienne à cause du mot « Cuba » qui accompagne son message, ce qui peut constituer une violation des réglementations de l’OFAC. Elle bloque le compte d’un client qui a payé à un ami un cigare cubain acheté au Mexique, sous prétexte qu’il a fait des transactions de biens interdits par l’administration étasunienne. Cette même compagnie a annulé les paiements de plus d’une centaine de clients qui avaient tenté d’acheter un billet pour la première dans des cinémas européens du documentaire Havana Moon-The Rolling Stones Live in Cuba, sous prétexte que l’inclusion des mots « Havane » ou « Cuba » constituait une violation des réglementations de l’OFAC.

• 2 septembre 2016 : la banque britannique Standard Chartered Bank annule un compte en dollars de l’ambassadeur gambien à Cuba, parce que pays soumis aux sanctions des Etats-Unis.
• 7 septembre 2016 : la société hollandaise de paiements électroniques PayU cesse définitivement, à cause des réglementations de l’OFAC, ses opérations avec tous ses clients en rapport avec Cuba. Plus tard, elle annule les services de paiements à l’agence Havanatur Argentina, toujours pour la même raison et à cause des pressions qu’elle ne cesse de recevoir dans ce sens.
• 12 septembre 2016 : les banques Commerzbank AG et Unicredit Banca Di Roma refusent d’accepter deux paiements en euros en provenance d’un compte du ministère cubain du Tourisme sur la Banco Financiero Internacional S.A. destinés aux entreprises Kekoa Publishing (Italie) et Air Berlin (Allemagne), parce qu’il s’agit des transactions en provenance de Cuba. Ces paiements avaient à voir avec de la publicité pour le tourisme cubain dans ces deux pays.
• 6 octobre 2016 : la National Commercial Bank Jamaica Ltd. cesse les transferts à Cuba de la société jamaïquaine Caribbean Cable et de la représentation à Kingston d’Aerogaviota, sur décision de la banque intermédiaire du Canada.
• La société européenne Eurosports annule son accord avec la compagnie canadienne Brandworks pour promouvoir la campagne publicitaire Auténtica Cuba du ministère cubain du Tourisme, après son achat par une filiale de la société étasunienne Discovery Channel dont le département juridique décide d’accepter les réglementations de l’OFAC.
• 26 octobre 2016 : le bureau de Miami de l’Association international de transport aérien (IATA) refuse d’inscrire l’agence Havanatur S.A. Argentina, parce qu’inscrite sur la liste des Nationaux spécialement désignés de l’OFAC.
• 30 janvier 2017 : la succursale mexicaine de la banque espagnole Santander annule, pour motif du blocus, deux comptes appartenant à la filiale de la compagnie cubaine Cubana de Aviación S.A., l’un en pesos mexicains, l’autre en dollars.
• Février 2017 : la banque argentine CREDICOOP refuse, à cause du blocus, plusieurs chèques déposés par la société Havanatur Argentina sur le compte de la compagnie aérienne AVIANCA.
• 10 février 2017 : la banque française BNP-Paribas refuse, en raison des réglementations de l’OFAC, des virements provenant de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et destinés à la compagnie Cubana de Aviación à Paris.
• Les Britanniques ne peuvent se rendre à Cuba à partir des États-Unis avec seulement la carte de tourisme que le consulat cubain au Royaume-Uni leur délivre : l’administration étasunienne exige qu’ils achètent des visas à d’autres lignes aériennes étasuniennes qui leur coûtent plus cher que s’ils venaient directement du Royaume-Uni. Par ailleurs, les Britanniques doivent remplir les formulaires relatifs aux douze seules catégories de voyageurs autorisées par l’OFAC, alors que cette restriction ne s’applique pourtant qu’aux Étatsuniens.
• Les fonctionnaires de la mission permanente de Cuba auprès des Nations Unies à New York ne peuvent pas faire d’achats à une filiale de la compagnie de commerce de gros COSTCO, parce que celle-ci interdit de prêter service aux Cubains associés à des sièges diplomatiques et refuse même de les considérer comme clients titulaires, cette compagnie ayant actualisé cette directive même après que l’administration Obama a eu radié Cuba de sa liste des pays parrainant le terrorisme international.
• 2 juin 2017 : la plateforme d’enseignement en ligne Future Learn, appartenant à l’institution publique britannique Open University, bloque la participation de plusieurs membres de la Société cubaine d’anesthésiologie et réanimation, sous prétexte que Cuba est un pays sanctionné par les USA.
• 7 juin 2017 : la banque équatorienne Produbanco annule ses opérations financières en rapport avec Cuba parce que sa maison-mère, le Groupe Promérica, a acquis de nouveaux intérêts aux USA.
• 9 juin 2017 : la succursale pour opérations financières de la société de commerce électronique Pago Fácil en Argentine annule un contrat et ses relations avec la société Havanatur Argentina, parce que sa maison-mère, Western Union, se plie aux sanctions économiques des USA contre Cuba.

V. REJET UNIVERSEL DU BLOCUS

5.1. Opposition aux États-Unis

Les secteurs de la société étasunienne opposés à cette politique de blocus insane ne cessent de croître et de se diversifier ces dernières années, surtout depuis la reprise des relations diplomatiques.

De nombreuses voix en demandant la levée s’y font entendre, en particulier des organisations comme CubaNow, créée en 2014, Consortium et Engage Cuba, fondées en 2015 pour permettre une amélioration des relations bilatérales et la levée définitive du blocus.

Ces groupes, toujours plus actifs, dépassent dans la plupart des cas les champs économique et social et s’efforcent d’influer du point de vue politique sur les pouvoirs exécutif et législatif, aussi bien au niveau national qu’à celui de certains États. Ainsi Engage Cuba est présente dans seize États des États-Unis.

La concrétisation de certaines affaires entre sociétés étasuniennes et entreprises cubaines constitue un exemple de l’opposition croissante au blocus aux États-Unis, ce que confirment d’ailleurs les résultats de différents sondages réalisés àr des compagnies aussi prestigieuses que Pew Research, YouGov, la chaîne de télévision CBS News, le groupe de réflexion The Atlantic Council ou la Florida International University, entre autres.

Selon différents sondages aux USA, 73 p. 100 des Étatsuniens sont favorables à la levée du blocus, ainsi que 63 p. 100 des Cubains résidents et 62 p. 100 des républicains eux-mêmes ; par ailleurs, 75 p. 100 des Étatsuniens sont favorables à la normalisation des relations bilatérales, ainsi que 69 p. 100 des Cubains résidents et 62 p. 100 des républicains.

On trouvera ci-après quelques exemples d’opposition au blocus :

• 11 avril 2016 : l’organisation Engage Cuba crée son conseil en Arkansas pour promouvoir les échanges commerciaux entre Cuba et cet État et prôner la levée du blocus.
• 11 avril 2016 : selon le représentant républicain de l’Arkansas, Rick Crawford, l’élimination de l’obligation faite à Cuba de payer d’avance ses achats de denrées agricoles étasuniennes serait la meilleure manière de faire avancer la normalisation des relations entre les deux pays.
• 18 avril 2016 : la secrétaire au Commerce, Penny Pritzker, signale durant un déjeuner au Club de presse national que la tactique consistant à chercher à isoler Cuba a été un fiasco et qu’il faut recourir à celle de l’ « engagement ».
• 18 avril 2016 : les représentants démocrates de New York, de la Floride et du Massachusetts, Rodney Davis, Ted Deutch et Bill Keating, et les républicains de Georgie Rob Woodall, Austin Scott et Tom Grave préconisent l’utilisation de plusieurs routes aériennes pour voyager à Cuba.
• 10 mai 2016 : Robert Casey, sénateur démocrate de Pennsylvanie, affirme : « Il est temps de faire de plus grands pas pour resserrer les liens avec le peuple cubain, notamment en autorisant les Étatsuniens à voyager à Cuba. »
• 26 mai 2016 : la Coalition agricole des États-Unis pour Cuba (USACC) et le Groupe d’entreprises agricoles de Cuba (GEA) souscrivent un mémorandum d’accord pour promouvoir les ventes de produits alimentaires et agricoles entre les deux pays.
• 1er juin 2016 : selon Tom Vilsack, secrétaire à l’Agriculture, à mesure que les liens entre les deux pays s’établiront, l’argument politique favorable à la levée du blocus se consolidera et on en arrivera à un point où l’on disposera d’assez d’appui au Congrès pour vaincre les résistances qui y existent encore.
• 27 juin 2016 : le département du Trésor adresse une note au journal de Miami Nuevo Herald pour lui faire savoir que l’OFAC n’estime pas que l’autorisation donnée aux voyageurs étasuniens à Cuba d’utiliser des cartes de crédit est une violation de la section 103 de la Loi Helms-Burton qui interdit toute transaction avec des biens étasuniens nationalisés.
• 7 juillet 2016 : le bureau de Jeff Flake, sénateur républicain de l’Arizona, émet une note de presse selon laquelle le moment était venu pour le Congrès de lever les restrictions aux voyages d’Étatsuniens à Cuba.
• 7 juillet/2 août 2016 : Engage Cuba annonce la création de son conseil dans les États d’Idaho et du Colorado, respectivement, en vue de promouvoir des affaires entre ces deux États et Cuba, et de contribuer ainsi à la levée du blocus et à la normalisation des relations entre les deux pays.
• 18 août 2016 : Gary Johnson, candidat du Parti libertaire à la présidence, affirme « soutenir les changements opérés par Obama dans la politique cubaine et comprendre les sentiments mêlés de la communauté cubano-américaine ». Et d’ajouter : « La meilleure manière de promouvoir le changement à Cuba est de lui offrir le libre-échange ».
• 24 août 2016 : le Sénat de l’État de Californie vote un projet de résolution conjointe pour presser le Congrès des États-Unis d’appuyer l’initiative du président Obama de normaliser les relations diplomatiques avec Cuba et améliorer la législation permettant d’accroître le commerce avec l’île.
• 17 septembre 2016 : le journal The Miami Herald publie un éditorial pour commenter le sondage réalisé par la Florida International University (FIU), selon lequel plus de la moitié des membres de la communauté d’origine cubaine de Miami s’oppose aux restrictions qu’impose le blocus.
• 27 septembre 2016 : John Boozman, sénateur républicain de l’Arkansas, signale sur son compte Twiter qu’une modification de la politique envers Cuba favoriserait les riziculteurs de son État et du reste du pays, dans la mesure où le riz constitue un aliment essentiel à Cuba.
• 28 septembre 2016 : Hillary Clinton, la candidate présidentielle pour le Parti démocrate, mentionne dans un article publié dans le Nuevo Herald la nécessité pour les États-Unis d’appuyer le peuple cubain, au lieu d’en revenir aux politiques du passé et énumère quelques-uns des pas faits par la président Obama pour normaliser les relations avec Cuba et s’engage à travailler auprès du Congrès pour compléter cet effort.
• 14 octobre 2016 : le président Obama émet un décret présidentiel de politique envers Cuba dans laquelle il reconnaît le fiasco de la politique de blocus et demande aux départements et agences de son administration de travailler à la normalisation des relations avec Cuba.
• 14 octobre 2016 : Carlos Gutiérrez, président du Conseil entrepreneurial USA-Cuba de la Chambre de commerce des États-Unis, se félicite dans une déclaration des nouveaux amendements apportés aux réglementations du blocus contre Cuba et du Décret présidentiel signé par Obama.
• 26 octobre 2016 : Ben Rhodes, vice-conseiller de sécurité nationale pour les communications stratégiques, déclare sur son site web officiel et sur son compte Twitter que les États-Unis s’abstiendront pour la première fois lors du vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui demande la levée du blocus, parce qu’il n’y a pas de raison de voter en faveur d’une politique qui a échoué et à laquelle le pays s’oppose.
• 26 octobre 2016 : Samantha Power, représentante des États-Unis aux Nations Unies, annonce devant l’Assemblée générale que son gouvernement s’abstiendra lors du vote de la résolution sur le blocus et déclare que cette politique isole les États-Unis.
• 26 octobre 2016 : le journal étasunien Político Pro souligne dans un éditorial la vaste répercussion qu’a eue l’abstention des USA lors du vote sur la résolution à l’Assemblée générale.
• 27 octobre 2016 : Ben Rhodes reconnaît dans une interview sur Facebook Live depuis la page de CNN, que le gouvernement étasunien refuse de défendre sa propre législation au sujet du blocus dans l’arène internationale parce qu’il la considère un échec, et il appuie sa décision de s’abstenir pour la première fois lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU.
• 31 octobre-4 novembre 2016 : environ 93 compagnies étasuniennes et plus de 230 directeurs, à commencer par l’ancien secrétaire du Commerce Carlos Gutiérrez, ainsi que 4 délégations d’État et d’autres associations d’entreprises participent à la Foire internationale de La Havane.
• 4 novembre 2016 : James Williams, président de l’organisation Engage Cuba, déclare à la Foire internationale de La Havane que tant que le Congrès ne lèvera pas totalement l’embargo, les compagnies étasuniennes resteront en marge des concurrents étrangers qui progressent dans le marché cubain en expansion.
• 5 décembre 2016 : Tom Emmer et Rick Crawford, représentants républicains du Minnesota et de l’Arkansas, respectivement, Kathy Castor et Barbara Lee, démocrates de la Californie, et les démocrates de la Floride et de la Californie, et d’autres membres du Groupe de travail sur Cuba à la Chambre des représentants, adresse une lettre au président-élu Donald Trump pour lui demander d’appuyer la reprise des liens commerciaux avec Cuba.
• 5 décembre 2016 : la compagnie de sondage Pew Research fait connaître une enquête qui montre que 75 p. 100 des Étasuniens adultes approuvent la reprise des relations avec Cuba et que 73 p. 100 sont favorables à la levée du blocus.
• 15 décembre 2016 : Ben Rhodes, vice-conseiller de la Maison-Blanche, affirme dans une interview à MSNBC, que si la nouvelle administration annule la politique envers Cuba, ce serait non seulement une politique erronée, mais qu’elle serait condamnée par de nombreuses institutions des États-Unis.
• 30 janvier 2017 : Engage Cuba crée son conseil dans l’État de Virginie pour promouvoir les liens avec Cuba et éliminer les restrictions commerciales imposées à l’île.
• 5 février 2017 : Tom Emmer, représentant républicain du Minnesota, signale l’importance de la normalisation des relations commerciales entre les USA et Cuba, qu’il s’efforce de convaincre les membres du Congrès et le président Trump des avantages économiques et de sécurité national qu’entraînerait la levée du blocus.
• 22 février 2017 : le journal Pittsburgh Post-Gazette souligne dans un éditorial le voyage d’une délégation de 65 personnes de Pittsburgh à Cuba en vue d’explorer les possibilités existant en matière d’affaires, de culture et de tourisme.
• 28 février 2017 : Jerry Moran, sénateur républicain du Kansas, présente un projet de loi concernant la levée du blocus, et signale à la presse : « Cuba n’est qu’à 140 km de notre frontière, elle est donc un marché naturel pour les agriculteurs et éleveurs de notre nation. Alors que nous avons besoin plus que jamais de marchés, la levée de l’embargo et l’ouverture de Cuba aux produits agricoles étasuniens contribueraient à accroître les exportations, à créer des emplois et à gonfler l’économie des États-Unis. »
• 10 mars 2017 : Rick Crawford, représentant républicain de l’Arizona, lance un appel national (nationwide call) au cours duquel il répond aux questions d’hommes d’affaires et d’agriculteurs sur les affaires avec Cuba et souligne le vaste appui bipartite du secteur agricole à la levée du blocus.
• 14 mars 2017 : la Coalition agricole des États-Unis pour Cuba déclare « appuyer résolument la loi du commerce avec Cuba et applaudir le sénateur Moran pour se battre afin d’offrir à l’agriculture étasunienne des opportunités de croissance », et affirme : « Nous espérons que ce projet de loi sera approuvé par le Sénat afin que nous puissions commencer à travailler à l’établissement des relations commerciales complètes avec Cuba ».
• 19 mars 2017 : le président de l’Association nationale des producteurs de blé appuie le projet de loi de Jerry Moran, sénateur républicain de l’Arkansas, visant à la levée du blocus et affirme que, compte tenu de l’échec de l’embargo, il était temps de commercer librement avec Cuba.
• 23 mars 2017 : Sonny Perdue, pressenti par Trump comme secrétaire à l’Agriculture, déclare à l’audience de confirmation : « Ayant visité Cuba en 2010, j’ai su que ce pays n’avait pas de capacité de paiement et se heurtait à des restrictions financières, si bien que j’appuierais les efforts visant à ce que Cuba puisse acheter des produits étasuniens au cas où il existerait un financement privé à ces opérations ».
• 28 mars 2017 : James Comer, représentant républicain du Kentucky, publie un article dans le journal The Gleaner où il affirme qu’à la suite de sa visite à Cuba, il appuyait la levée du blocus et que ce serait une priorité de son action.
• 30 mars 2017 : le conseil municipal de Hartford, chef-lieu du Connecticut, adopte une résolution dans laquelle il presse le président Trump et le Congrès des États-Unis de lever le blocus à Cuba ainsi que les restrictions aux voyages des Étatsuniens à Cuba.
• 4 avril 2017 : Selon James Williams, directeur de l’organisation Engage Cuba, des dirigeants de l’American Farm Bureau, de la Chambre de commerce des États-Unis et des législateurs républicains poussent le président Trump à modifier « la politique ratée de l’embargo » et lui rappellent qu’un commerce accru avec Cuba engendrerait des milliers d’emplois aux USA.
• 6 juin 2017 : le Sénat du Michigan adopte une résolution pour pousser le Congrès des États-Unis à développer et à améliorer les relations commerciales avec Cuba.
• 12 juin 2017 : les sénateurs démocrates Amy Klobuchar et Al Franken (Minnesota), Chris Murphy (Connecticut), Dick Durbin (Illinois), Debbie Stabenow (Michigan), Sheldon Whitehouse (Rhode Island), Elizabeth Warren (Massachusetts), Brian Schatz (Hawaï), Michael Bennet (Colorado), Jon Tester (Montana), Patrick Leahy (Vermont), Rob Wyden (Oregon), Claire McCaskill (Missouri) y Jeanne Shaheen (New Hampshire) adressent une lettre ouverte à Rex Tillerson, secrétaire d’État, en faveur du maintien et de l’expansion des liens économiques et politiques avec Cuba et de la levée du blocus.
• 16 juin 2017 : Myron Brilliant, vice-président exécutif et chef des Affaires internationales de la Chambre de commerce des États-Unis, réaffirme dans un communiqué l’engagement de son institution envers l’élimination du blocus en tant que « politique passée de mode ».
• 16 juin 2017 : Rush Holt, directeur exécutif de l’Association américaine pour le progrès des sciences (AAAS), exprime dans un communiqué son inquiétude devant la politique annoncée par Trump vis-à-vis de Cuba et réaffirme son engagement envers les échanges de connaissances scientifiques entre les deux pays.
• 16 juin 2017 : Jill Welch, vice-président exécutive pour les politiques publiques de l’Association des éducateurs internationaux, qualifie dans un communiqué de nocif le changement de politique envers Cuba décidé par Trump, juge le blocus une politique dépassée et ratée, et presse le Congrès d’éliminer définitivement les restrictions aux voyages et au commerce avec Cuba.

5.2. Opposition de la communauté internationale

L’opposition au blocus a pris des dimensions internationales, au point que toujours plus de communiqués spéciaux et de déclarations exigent la fin de cette politique. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Septembre 2016 : au cours du débat général de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale des Nations Unis, 39 chefs de délégation, dont 21 chefs d’État ou de gouvernement, demandent la levée du blocus.
• 13 septembre 2016 : au cours de la trente-troisième session du Conseil des droits de l’homme, plus de 30 pays en développement, en plus du Mouvement des pays non alignés, de l’Organisation de la coopération islamique, du Groupe africain et du Groupe arabe, entre autres, interviennent durant le dialogue avec le Rapporteur spécial sur les retombées négatives des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme, et dénoncent les effets négatifs du blocus contre Cuba et en demandent la levée immédiate.
• 17-18 septembre 2016 : au Dix-Septième Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés, tenu sur l’île Margarita (Venezuela), plusieurs chefs de délégation se prononcent contre le blocus appliqué à Cuba. Le Venezuela, comme nouveau président du Mouvement, annonce ses douze engagements, dont la levée du blocus.
• 23 septembre 2016 : la Quarantième Réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et la Chine, tenue dans le cadre de la Soixante-et-Onzième Assemblée générale des Nations Unies, rejette une fois de plus, dans sa déclaration ministérielle, le blocus à Cuba et les mesures de coercition unilatérales contre des pays en développement.
• 26 octobre 2016 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte, pour la vingt-cinquième année consécutive, la résolution intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique », par 191 voix, et 2 abstentions (USA et Israël). Participent au débat 42 intervenants de toutes les régions du monde pour demander la levée immédiat du blocus, dont 7 représentants de groupes de concertation et organisations régionales et sous-régionales, à savoir : le Groupe des 77 et la Chine, le Mouvement des pays non alignés, la Communauté des États latino-américains et caribéens, la Communauté des Caraïbes, le Groupe africain, l’Organisation de la coopération islamique et l’Association des Nations du Sud-Est asiatique.

• 27 octobre 2016 : la Soixante-deuxième Réunion ordinaire du Conseil du Système économique latino-américain (SELA), tenu au Venezuela, adopte la déclaration intitulée : « Levée du blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba », où elle demande à l’administration étasunienne d’appliquer les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies en la matière.
• 28-29 octobre 2016 : le Vingt-Cinquième Sommet ibéro-américain, tenu à Cartagena de Indias (Colombie), demande dans un communiqué spécial la levée du blocus appliqué à Cuba, et réitère son « refus le plus énergique des lois et mesures contraires au droit international », appelle le président étasuniens à prendre, dans le cadre de ses prérogatives, les mesures requises pour y mettre fin, et réitère son « inquiétude et son rejet de la recrudescence de l’extraterritorialité du blocus, et la traque croissante des transactions financières internationales de Cuba ».
• 25 janvier 2017 : le Cinquième Sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), tenu à Punta Cana (République dominicaine), ratifie dans sa Déclaration politique « son appel à l’administration étasunienne à lever le blocus sans condition ». Par ailleurs, dans un Communiqué spécial, elle appelle à nouveau le président étasunien « à adopter, dans le cadre de ses facultés exécutives, toutes les mesures pour modifier dans le fond le blocus appliqué à Cuba », et appelle « le Congrès des États-Unis à travailler » à sa levée.
• 31 janvier 2017 : pour la huitième fois consécutive, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine réunis à leur Vingt-huitième Sommet à Addis Abeba (Éthiopie), demandent la levée du blocus à Cuba, et invitent le président étasunien à tenir compte des résultats positifs enregistrés ces dernières années dans les relations entre les deux pays.
• 11 mars 2017 : la Cinquième Réunion des ministres des Affaires étrangères CARICOM-CUBA, réaffirme « l’appel aux États-Unis à lever inconditionnellement le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba depuis plus de cinq décennies », exprime « sa profonde inquiétude et son rejet devant la nature extraterritoriale du blocus, et devant la traque des transactions financières internationales de Cuba », et presse « le président étasunien à utiliser ses vastes facultés exécutives pour modifier dans le fond le blocus et le Congrès des États-Unis à travailler à sa levée ». Durant la période analysée, le site web http://www.cubavsbloqueo.cu/ a enregistré plus de deux cents déclarations et dénonciations contre le blocus de la part de mouvements de solidarité, d’associations d’amitié, de Cubains résidents à l’étranger, de différentes organisations non gouvernementales, d’administrations municipales ou provinciales de différents pays.

À quoi s’ajoutent des déclarations de parlements, de partis politiques, de personnalités publiques et d’intellectuels. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• 25 juin 2016 : en visite officielle à Cuba, Mogens Lykketoft, président de la Soixante-dixième Session de l’Assemblée générale des Nations Unies, affirme que le blocus des États-Unis est rejeté par la majorité écrasante de la communauté internationale et que Washington doit éliminer cette mesure restrictive.
• 19 juillet 2016 : les membres de la Vingt-septième Caravane de la Plateforme interreligieuses Pasteurs pour la paix rejettent à nouveau le blocus des USA et en exigent la levée immédiate. Gail Walker, directrice exécutive des Pasteurs pour la paix, en visite à Cuba, réclame aussi à la Maison-Blanche la restitution à Cuba du territoire occupé illégalement dans la baie de Guantánamo et la cessation des tentatives de subversion de l’ordre constitutionnel cubain.
• 8 août 2016 : aux Jeux olympiques de Rio de Janeiro, le Comité brésilien de solidarité avec Cuba, autorisé par le Comité olympique international, colle des étiquettes : « Pour la levée du blocus à Cuba » sur les bus transportant sportifs et spectateurs.
• 10 septembre 2016 : à la traditionnelle Fête de L’Humanité (Paris), Patrick Le Hyaric, directeur de ce journal et eurodéputé, exige la fin du blocus contre Cuba, qu’il qualifie de criminel et injuste.
• 15 septembre 2016 : le Sénat de la République dominicaine vote une résolution contraire au blocus des États-Unis, affirmant que l’Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée dans ce sens en tant que violation du droit international et des principes de l’Organisation mondiale du commerce.
• 17 septembre 2016 : en visite officielle à Cuba, Tsakhiagiin Elbegdorj, président de la Mongolie, affirme que le blocus est insane et critique cette politique unilatérale.
• 17 septembre 2016 : les organisations de l’émigration cubaine à Miami membres de la coalition Alianza Martiana réalisent une caravane de voitures pour exiger une fois de plus la levée immédiate de toutes les lois et règlementations instituant la politique cruelle et inhumaine de blocus.
• 26 septembre 2016 : Guillaume Long, ministre équatorien des Affaires étrangères, taxe le blocus, dans une interview à Prensa Latina d’injuste, d’illégitime et d’insensé, et prône sa levée : « Cuba peut compter sur l’appui total de l’Équateur qui, tout comme son président Rafael Correa, a toujours refusé résolument le blocus. »
• 26 septembre 2016 : l’association argentine Mère de la place de Mai émet un communiqué dans lequel elle « rejette et condamne le blocus criminel que les États-Unis imposent à Cuba et qui cause de nombreux dommages et difficultés au peuple », invitant « tous les citoyens du monde à condamner le blocus et à s’exprimer dans ce sens afin que l’on sache que le monde rejette cette mesure ».
• 28 septembre 2016 : en visite officielle à Cuba, Pakalitha Bethuel Mosisili, Premier ministre du Royaume du Lesotho, affirme que son pays continuera de prôner la levée du blocus des États-Unis.
• 5 octobre 2016 : durant la visite officielle de Salvador Valdés Mesa, vice-président du Conseil d’État cubain, en Ouganda, Rebecca Kadaga, présidente du parlement de ce pays, condamne les sanctions imposées à Cuba par l’administration étasunienne depuis plus de cinquante ans et exige avec énergie la levée du blocus économique, commercial et financier.
• 11 octobre 2016 : la Chambre des députés mexicaine se prononce pour l’élimination du blocus contre Cuba, presse le gouvernement mexicain à défendre cette posture devant l’Assemblée générale des Nations Unies et demande au Congrès étasunien de mettre à la politique d’encerclement visant Cuba.
• 14 octobre 2016 : l’Assemblée nationale équatorienne adopte une résolution de solidarité avec Cuba demandant la levée du blocus étasunien. Et d’ajouter que même si les relations entre Cuba et les USA ont été rétablies, « tant que le blocus persistera et que l’occupation [de la base navale de Guantánamo] se maintiendra, aucune relation normale ne sera possible ».
• 19 octobre 2016 : l’académicien russe Zhorés Alfiorov, prix Nobel de physique en 2000, se prononce dans une lettre ouverte contre le blocus des USA : « Administration étasunienne, continue dignement les traditions démocratiques de ton pays, lève le blocus et cesse d’occuper Guantánamo ! »
• 19 octobre 2016 : dans un discours prononcé pour le soixante-dixième anniversaire de la Maison de l’Amérique latine à Paris, le président français François Hollande prône la fin du blocus parce que cette politique n’a plus aucun sens de nos jours et rejette cet encerclement économique, commercial et financier « qui fait souffrir le peuple cubain ».
• 20 octobre 2016 : la Fédération mondiale des jeunesses démocratiques (FMJD) convoque toutes ses organisations à se joindre à la campagne internationale contre le blocus que l’administration étasunienne impose au peuple cubain depuis plus de cinq décennies et qu’elle maintient même après la reprise des relations diplomatiques, et condamne résolument cette politique unilatérale qui « devra être éliminée sans condition ni retard ».
• 21 octobre 2016 : le Parlement portugais adopte à l’unanimité une résolution qui demande la levée du blocus prolongé des États-Unis contre Cuba, presse le gouvernement portugais de défendre à l’Assemblée générale des Nations Unies la fin de cet encerclement économique, commercial et financier imposé à l’île.
• 24 octobre : depuis le siège des Nations Unies à New York, dans une interview à Prensa Latina, Alfred de Zayas, expert indépendant du Conseil des droits de l’homme pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, taxe de scandaleuse, l’extraterritorialité du blocus étasunien et estime qu’un tribunal devra un jour décider des compensations à verser à Cuba pour les dommages, se montant à des milliards de dollars, que lui a infligés le blocus.
• 25 octobre 2016 : le Parlement jamaïquain adopte pour la huitième fois consécutive une motion pour demander la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba. Pendant plus d’une heure, les parlementaires des deux principaux partis du pays échangent au sujet de cette politique criminelle des USA depuis plus de cinquante ans.
• 26 octobre 2016 : le Senat de la Fédération du Russie adopte à l’unanimité une résolution condamnant le blocus imposé par les États-Unis depuis plus d’un demi-siècle, sa présidente, Valentina Matvienko, parlant de cet encerclement économique, commercial et financier, affirmant : « Il est temps de lever le blocus imposé au peuple courageux de Cuba. »

CONCLUSIONS

Le blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement étasunien à Cuba se durcit et s’applique dans toute sa rigueur, et il reste le principal obstacle au développement de l’économie cubaine et à la jouissance pleine, par le peuple cubain, de tous les droits de l’homme.

Les mesures visant à le renforcer que le président Trump a annoncées le 16 juin 2017 porteront préjudice non seulement au peuple cubain, mais aussi aux citoyens et institutions des États-Unis dont les possibilités de concerter des affaires avec des personnes et des entreprises cubaines et d’exercer leur droit constitutionnel de voyager librement seront encore plus restreintes.

La peur – évidente dans le secteur bancaire des États-Unis et d’autres pays – de nouer des relations avec Cuba persiste, bien que Cuba ait été autorisée désormais à utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales. À la clôture de ce Rapport, aucune transaction significative dans cette monnaie ne s’est encore concrétisée.

On a constaté durant cette période-ci un refus accru de la part d’institutions financières et bancaires étrangères de nouer des liens avec Cuba, ce qui s’est traduit par la clôture d’opérations, la fermeture de comptes cubains à l’étranger et le déni de virements depuis ou vers Cuba, même dans des monnaies autres que le dollar.

Les préjudices économiques causés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se chiffrent à 822 280 000 000 de dollars, compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international ; et à plus de 130 178 600 000 de dollars à prix courants.

Ce Rapport prouve que les blocus économique, commercial et financier n’est pas une question bilatérale entre les USA et Cuba, mais que sa nature extraterritoriale se maintient et s’applique dans toute sa rigueur, dans l’impunité la plus totale et en violation ouverte du droit international.

Le blocus contre Cuba doit cesser. Il s’agit du système de sanctions unilatérales le plus injuste, le plus sévère et le plus prolongé jamais appliqué à aucun pays. À vingt-cinq reprises, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée à une majorité écrasante pour le respect du droit international et l’application des buts et principes de sa Charte.

L’administration étasunienne doit lever le blocus totalement, unilatéralement et inconditionnellement, ce qui serait en accord avec la demande de la quasi-totalité de la communauté internationale et avec l’opinion largement majoritaire de ceux qui, aux États-Unis mêmes, réclament la fin de cette politique injuste.

Cuba et son peuple espèrent pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale quand ils réclament en toute légitimité la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des États-Unis d’Amérique.